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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [7] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6db

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle CDG (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6dd

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : La société Passerelle [5] (la société) a pour activité l'assistance aux passagers à mobilité réduite des compagnies aériennes.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024131

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

mesures prises dans le cadre de l'exploitation de l'aéroport de Marseille Provence, leur causerait un préjudice grave et immédiat, eu égard aux difficultés économiques qui affectent l'activité de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., engagé le 15 août 2000 par la Compagnie aérienne régional airlines aux droits de laquelle vient la société Hop !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, son contrat de travail a été transféré à la société Héraclès à la suite de la reprise du marché par cette dernière   Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective du transport

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC004405211

Admin. suprême

18 décembre 2018

18 décembre 2018

    En raison d’un manque de places disponibles dans les établissements de santé de la même ville et en l’absence de moyens de transport aérien, les médecins furent obligés d’organiser le transfert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fe20df5f558781563361d35

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

La société ARP3 a comme activité l'assistance portuaire, la formation et le nettoyage, le transport et la livraison des bagages.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

reprise d'ancienneté au 8 mars 2004, en qualité d'agent d'escale commercial au sein de la direction d'exploitation sol de l'aéroport [5], statut non cadre, de la convention collective nationale du transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6707703781e733ee26983003

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [L] [X], né le 14 juin 1975, a été embauché le 29 mars 2010 en qualité de d'agent de trafic coefficient 235B par la société Wissport ayant pour activité principale les services auxiliaires des transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4ca

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

engagé à compter du 20 juin 2013 par la société Cargo Group, en qualité de chauffeur qualifié, niveau I, coefficient 170 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10124

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

mêmes fonctions de chef de groupe achats cadre 3A le 1er septembre 2005 chargé des approvisionnements de l'usine de La Bridoire (18 millions d'achats), outre les portefeuilles de l'électricité, les transports

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d26

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

totalité des congés de Toussaint, février et Pâques, la moitié des congés d'été et de Noël, la première moitié les années impaires, la seconde moitié les années paires, - dit que les frais de trajet (transport

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300064_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

n'avait été mis en place sur l'archipel qu'à partir de 2015, que le service ne s'était pas organisé pour exercer des missions de suivi et de contrôle des assistantes maternelles agréées, et qu'un transfert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02672

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

que si elle repose sur des justifications objectives, propres à être contrôlée par le juge ; qu'après avoir constaté que la loi nationale avait organisé une différence de traitement à l'intérieur du transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

La convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457520.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il est porté une atteinte grave à leurs libertés fondamentales et, d'autre part, les personnels des transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c8502b828318c4e639

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301503_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A " contre-indique les transports aériens " date du 24 mai 2022 et est ainsi postérieure à la date de publication du mouvement. Par suite, la situation de M.

Source officielle
CA

13e chambre

615e0d19c25a97f0381f4bb9

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

marchandises importées et étaient facturés à part, la société Seretec s'étant gardée de lui communiquer les factures de frais de moules, -qu'au regard des seules factures commerciales et lettres de transport

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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