Aucune personne détenue ne peut être écartée d'une procédure de classement au travail ou d'affectation sur un poste de travail, voir le contrat d'emploi pénitentiaire qu'elle a conclu suspendu ou résilié, ou faire l'objet, pour son activité de travail

Article 2121-10

—

opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ; -de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information et de communication (informatique, télécommunications

Article Annexe 2

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bien-être Excellence 3 ans Urbanisme et construction, Auvergne-Rhône-Alpes Infrastructures, bâtiment, Excellence 3 ans Aéronautique et spatial Guyane Mobilité, aéronautique, - 3 ans Intelligence Artificielle Ile-de-France Numériques, télécommunication

Article 13-1

—

Les jurys de concours d'accès au corps de professeurs des universités de médecine générale et de maîtres de conférences de médecine générale peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens

Article 48-1

—

Les jurys de concours d'accès au corps de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent recourir à tous moyens de télécommunication pour l'organisation des épreuves orales, auditions ou entretiens, dès lors que l'identification

Article L5215-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

conseil de communauté peut affecter aux groupes de conseillers communautaires, pour leur usage propre ou pour un usage commun, un local administratif, du matériel de bureau et prendre en charge leurs frais de documentation, de courrier et de télécommunications

Article L5216-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 34

Code général des collectivités territoriales

Article L228-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 04

Code de commerce

Si les statuts le prévoient ou si le contrat d'émission le prévoit, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les obligataires qui participent à l'assemblée par un moyen de télécommunication permettant leur identification.

Article R225-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 16

Code de commerce

Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en oeuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Article 1

—

Administrateurs des postes et télécommunications (corps). Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Architectes. Attachés principaux d'administration centrale.

Article Annexe 1

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Date de prise de fonctions dans le poste SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT ÉVALUATEUR Nom/Prénom Grade : Fonction Tél.

Article 229-II-2.04

—

229-III/6.3. 2.

Article Annexe

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juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications.

Article 2

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I. - Le corps des architectes en chef des monuments historiques est accessible : 1° Par la voie d'un concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, ayant la capacité à exercer la maîtrise d'oeuvre ; 2° Par la

Article 233-3.01

—

La téléopération et la surveillance de tous ces systèmes doivent être centralisées au poste de pilotage du sous-marin.

Article 2

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d'énergie consommée ; " Intensité en gaz à effet de serre " ou " intensité en polluant atmosphérique " : le rapport entre le volume des émissions de ces gaz ou polluants et le nombre d'unités de trafic sur la plate-forme concernée la même année ; " Poste

Article 5

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Durée de l'épreuve : 4 heures, coefficient 1. 2° Epreuve orale d'admission : L'épreuve orale d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité, les aptitudes du candidat ainsi que sa motivation et à reconnaître les

Article Annexe 2

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Portique de détection des masses métalliques x Sécurisation zone commune et soins Portes issues de secours x Grilles et/ou portes d'accès sécurisées x Serrures de chambres x Portes de chambres (dont oculus) x PCC - Poste

Article 4

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La composition de ces dernières est fixée par les règlements intérieurs de ces structures. ou Ces différentes durées sont fixées par les règlements intérieurs. 2. Le nombre minimum de jours travaillés dans la semaine.

Article 16

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à l'organisation du temps de travail, qu'elle soit générale ou catégorielle ; b) Un référentiel de rémunération des agents non titulaires, qu'il soit général ou catégoriel et, le cas échéant, les documents précisant ses conditions de mise en œuvre. 2°

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