Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 249 résultats pour « absence de faute grave »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 249 résultats pour « absence de faute grave »
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EXTRAIT
Article Annexe I
Indice de connaissance et de gestion La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant : 0 point : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet ; + 10 points : existence d'un plan des
Article Annexe 2 bis
l'ensemble des utilisateurs éligibles et de leur apporter une réponse adaptée à leur besoin ; -l'accessibilité tarifaire : soumission des services sociaux à une tarification spécifique qui permet à l'ensemble de la population d'y accéder ; -la continuité : absence
Article L5121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17
de sécurité du médicament et des produits de santé, en cas de rupture de stock ou d'arrêt de commercialisation d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur ; b) Le ministre chargé de la santé, pour faire face à une menace ou à une crise sanitaire grave
Article 2
Pendant la durée des absences pour maladie, blessure, congé individuel de formation, congé sans solde ou congé de disponibilité donnant lieu à versement de cotisations en application de l'article 10 du règlement du régime spécial de retraite du personnel
LEGIARTI000047697028
Est réputé démissionnaire tout administrateur ayant trois absences consécutives sans motif valable.
Article Annexe I
Absence de fuite et niveau de diélectrique liquide X X 9.2. Etat des assécheurs des transformateurs X X 9.3. Propreté des isolateurs, traces d'amorçage X X 10.
Article Annexe
Mettre en œuvre les règles concernant les conditions nécessaires au dépôt des corps en chambre mortuaire (identité, absence d'appareillage...). Mettre en œuvre les règles relatives à la discrétion et au secret professionnel.
Article Annexe 4
De la non-réception des pièces numérisées A défaut de réception des pièces numérisées, l'organisme de prise en charge prend contact avec le masseur-kinésithérapeute par tout moyen, afin de déterminer la cause de cette absence de réception.
Article 244 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62
L'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement précise, sous peine de refus du dépôt ou de la formalité d'enregistrement, la nature et le fondement de cette exonération ou de cette absence de taxation ; 3° A l'article
Article Annexe II-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 04
transmises ou harmonisées par le rectorat de région académique, et les documents transmis aux évaluateurs lorsque les épreuves certificatives sont déléguées ; • préciser les conditions de présentation des candidats aux épreuves certificatives (gestion des absences
Article 223 a-II-2/12
Il faut isoler ces traversées de manière à ce que leur degré d'isolation soit le même que celui du cloisonnement. 2.
Article 223 a-II-1/31
Il faut prévoir pour les appareils à gouverner hydrauliques actionnés par une source d'énergie : 11.1. des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du système hydraulique ; 11.2. pour chaque
Article ANNEXE II
Cette valeur de rendement de référence s'applique pendant une année (si une installation de cogénération a été construite en 1990, en 2007, il faut utiliser la valeur de référence de 1997, en 2008, celle de 1998, etc.).
Article L412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49
8° les personnes mentionnées à l'article 2 du décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins pour l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles imputables à une faute
Article Annexe
Depuis 2013, la situation internationale a de plus été bouleversée par des crises aussi soudaines que graves. En Afrique et au Moyen-Orient, la menace des groupes armés terroristes a pris une nouvelle dimension.
Article Annexe I
a ; 1,5 b a = merlot N et b = cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, carmenère N, cot N, petit verdot N MOULIS R 1,00 MARGAUX R 1,00 SAINT-JULIEN R 1,00 SAINT-ESTÈPHE R 1,00 PAUILLAC R 1,00 GRAVES
Article Annexe IV
Tâches du conseiller Identification des MD Achats de moyens de transport Vérification du matériel utilisé Formation du personnel Procédures d'urgence pour incidents/accidents MD Analyse des incidents/accidents/infractions graves
LEGIARTI000027942580
ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_940 Le Rieutort et ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_944 Le ruisseau de la Ceize et ses affluents CO_17_01 Affluents Aude médiane L1_941 Le ruisseau de la Grave
Article Annexe 4 (suite)
CD44 Le délit de mise en danger d'autrui peut-il, parfois, être appliqué à l'employeur pour une faute commise par un conducteur de l'entreprise ?
Article Annexe 4
CD44 Le délit de mise en danger d'autrui peut-il, parfois, être appliqué à l'employeur pour une faute commise par un conducteur de l'entreprise ?
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