PAR ELLE LORS DES ASSEMBLEES ANTERIEURES ET VALABLEMENT DELIBERE SUR LES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR A LA DEMANDE DES EPOUX X..., ALORS, SELON CES DERNIERS, QUE, D'UNE PART, COMME LEURS CONCLUSIONS

BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE COOPERATEURS ET CASTORS D'ILE-DE-FRANCE, LOCATAIRE AUX TERMES D'UN BAIL RENOUVELE DE NEUF ANS, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1971, DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE

DE SA DEMANDE EN NULLITE DES DONATIONS DEGUISEES QU'IL SOUTENAIT AVOIR CONSENTIES A SON EPOUSE SEPAREE DE BIENS EN LUI FOURNISSANT LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE DIVERSES ACQUISITIONS IMMOBILIERES

Portalis - 75008 PARIS ayant son siège au 11 rue Portalis - 75008 PARIS Représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 INTIMÉE SOCIETE IMMOBILIERE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE PACT ARIM BRETAGNE, dite ARIM BRETAGNE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LUTECE 2000, prise en la personne de sa gérante, la société ETUDES ET

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré responsable, in solidum avec la société civile immobilière et M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCOFFIER-RENESCO QUI AVAIT DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE TOTAL UN TERRAIN A USAGE DE STATION-SERVICE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (

L'immeuble a par acte du 29 janvier 2002 été vendu en état futur d'achèvement à la société INTERNATIONALES IMMOBILIEN INSTITUT GmbH.

SOGIM (SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE) S.E.L.A.R.L.

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Septembre

Représentée et assistée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL LEANDRI IMMOBILIERE

L'ENTREPRISE SPADA, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES CAUSEES PAR L'EXPLOSION DE MINES AU COURS DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT AUXQUELS ELLE PROCEDAIT, A L'IMMEUBLE VOISIN APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

DENOMMEE LA SETOMIP, A ETE CHARGEE DE RENOVER UN QUARTIER DE CETTE VILLE ; QUE, DANS LE CADRE DE CETTE MISSION, LA SETOMIP A, PAR CONTRAT DES 29 JUIN ET 6 JUILLET 1967, CEDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

EST ETABLI PAR LES PIECES DU DOSSIER OU PAR TOUT AUTRE MOYEN QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE, EN FAIT, OBSERVEES ; QU'IL RESULTE DES PIECES DE LA PROCEDURE CITEES PAR LA DEFENSE QUE LES CONCLUSIONS

ET CONTRADICTION DE MOTIFS, LES DEUX PREMIERES BRANCHES DU MOYEN NE TENDENT EN REALITE QU'A REMETTRE EN CAUSE L'EVALUATION, FAITE SOUVERAINEMENT PAR LA COUR D'APPEL, DES PARTS D'UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

demeurant ... à Le Cannet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la société FRANCE AGENCE IMMOBILIERE

Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et la SAS Gestion Immobilière Daubeze Roulland ont régulièrement relevé appel, le 27 juillet 2017, de ce jugement en vue de sa réformation.

N° 13/04691 SB/AZ AFFAIRE : [P] [Z] C/ SARL OLT GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire