Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'agence

générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes sur sa demande de conclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale de l'agence régionale

demande au tribunal de prononcer l'annulation et/ou le retrait de toutes les injonctions, prescription et recommandations mentionnées dans la décision du 26 avril 2022, prise conjointement par le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence

Par une décision du 19 juillet 2019, le directeur de l'agence Pôle emploi de Menton a prononcé la radiation de Mme A de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois.

Mme A... a formé un recours administratif préalable auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat dont il a été accusé réception par courrier du 5 août 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le directeur de l'Agence régionale de la santé de la Guadeloupe conclut au non-lieu à statuer compte tenu de la communication, après occultations

A..., directeur de l'Agence Z...

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 26 janvier 2025 de la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), portant rejet du recours administratif préalable obligatoire

Aux termes de l'article R. 6133-11 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la même date : " La convention constitutive du groupement est transmise pour approbation au directeur de

par le ministre chargé de la santé, le représentant de l'Etat dans le département, le procureur de la République ou, lorsque lesdits actes ont été réalisés dans un établissement public de santé, le directeur

Z..., directeur de l'agence, avait été inculpé sur le rapport des experts et qu'il avait bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, ce qui révélait que les constatations et conclusions de ces experts ne pouvaient

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Toulon La Rode a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de La Garde a rejeté sa demande tendant à son inscription rétroactive sur la liste des

aux lieu et place de la sanction refusée ; Attendu que Mme X... a été engagée le 17 juin 1991 par la société Sircam en qualité d'attachée de direction ; qu'elle est devenue le 1er janvier 1996 directrice

commerce le 23 octobre 1996 ; que Stéphane Y...était bénéficiaire personnellement d'une promesse de vente dudit immeuble pour le prix de 850 000 francs datée du 2 septembre 1996 ; que, selon le directeur

Le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a émis à l'encontre de la SCA Les Vignerons des Soubergues, le 5 octobre 2020, un titre de recettes d'un montant de 6 096 euros en vue

Le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a émis à l'encontre de la SCA Terroirs en Garrigues, le 30 septembre 2020, un titre de recettes d'un montant de 5 241 euros en vue du

Le directeur général de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a émis à l'encontre de la SCA Les caves Henri de Richemer, le 28 septembre 2020, un titre de recettes d'un montant de 8 924 euros en vue

que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 25 avril 1984 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du directeur