CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
procéder Maître [F], notaire à Castelnau de Médoc ou en cas d’empêchement tel notaire qu’il plaira au tribunal ou Monsieur le Président de la Chambre Départementale des notaires de la Gironde avec faculté
3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
[T] d'établir l'existence des fautes commises par la Sarl AMB Garantie ainsi que les préjudices subis causés par ces manquements.
CTX PROTECTION SOCIALE
6876988ae74401da7f356b23
3 avril 2025
Dès lors, il remplit la condition d’activité susvisée.
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
Dans ses conclusions du. 2 mars 2015, Mme X...expose qu'elle a été chargée de cours magistraux depuis plus de cinq ans et qu'elle remplit donc les conditions requises pour bénéficier de la dispense de
18e Chambre
61631c5c48f63659ca90a6c7
8 novembre 2011
Elle rappelle que l'ancienne secrétaire de direction qu'elle a remplacée a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l'année 1999 et était rémunérée au niveau 5B; qu'en acceptant ce poste , elle
5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d
11 juin 2019
Sur la faute du notaire : C'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que le tribunal, pour examiner la faute du notaire, s'est replacé à l'époque de la vente litigieuse soit le 17 juin 2002
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00023
9 janvier 2013
(Mme Y...) se réfère au contrat (article 16) qui prévoit que constituent des fautes lourdes les manquants de marchandises ou d'espèces provenant de la vente de même que le refus caractérisé de suivre la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101094
18 décembre 2019
J..., désigné l'ATI Aquitaine en qualité de curateur pour le remplacer et D'AVOIR rappelé, d'une part, que M. B...
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e3fe25450008314a98
25 avril 2024
Dans leur projet de résolution, les consorts [C] proposent au syndicat des copropriétaires d'effectuer les travaux de remplacement du conduit à leurs frais.
1ere Chambre Section 1
6a17cdfacdc6046d47305a1b
27 mai 2026
[M] et les époux [U] ne comporte aucune constitution de servitude, que la faculté de créer des ouvertures n'a été consentie qu'au profit des époux [U] et que l'acte de vente du 26 septembre 2003 conclu
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028717866
12 mars 2014
Considérant que le décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré prévoit que les personnels enseignants qu'il vise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300027
14 janvier 2015
La perte du fonds ou son déplacement se détermine selon les données de l'affaire et non pas selon la faculté de rétablissement du preneur qui ne peut que constituer un élément d'appréciation.
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9461
3 avril 2024
RG 23/32 du 30 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a: - ordonné la jonction des deux affaires - déclaré recevable le recours de madame [T] [C] - dit que madame [T] [C] ne remplit
cr
6137262bcd580146774237c1
24 septembre 2002
L... ; que, s'agissant de Philippe X..., le tribunal a retenu les fautes successives qu'il avait commises telles que soulignées par l'expert M... pour entrer en voie de condamnation à son égard ; que,
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f4836fac7141b7ea24
4 octobre 2024
Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé
2ème chambre 2ème section
669aaeb530bd4f0c3f6b30ab
19 juillet 2024
Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.
2e chambre de la famille
6868b50f9508abe85120459e
4 juillet 2025
Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01468
17 octobre 2018
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 90 de notre convention collective vous avez la faculté de demander la réunion d'un conseil [...] si vous souhaitez user de cette faculté, votre
Pôle 5 - Chambre 5
6163de19e9a173d6d859cbf5
21 janvier 2010
l'avenant du 20 janvier 1997, était fautive en ce sens qu'elle ne fixait ni la période au cours de laquelle le quota de ventes devait être atteint, ni le délai pour notifier la décision au cas où la faculté
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210453
9 septembre 2021
Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.
Page 151 sur 1209
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.