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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

procéder Maître [F], notaire à Castelnau de Médoc ou en cas d’empêchement tel notaire qu’il plaira au tribunal ou Monsieur le Président de la Chambre Départementale des notaires de la Gironde avec faculté

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6546c7633dcd15b3c18

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[T] d'établir l'existence des fautes commises par la Sarl AMB Garantie ainsi que les préjudices subis causés par ces manquements.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ae74401da7f356b23

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dès lors, il remplit la condition d’activité susvisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925bb

Appel

8 mars 2015

8 mars 2015

Dans ses conclusions du. 2 mars 2015, Mme X...expose qu'elle a été chargée de cours magistraux depuis plus de cinq ans et qu'elle remplit donc les conditions requises pour bénéficier de la dispense de

Source officielle
CA

18e Chambre

61631c5c48f63659ca90a6c7

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Elle rappelle que l'ancienne secrétaire de direction qu'elle a remplacée a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l'année 1999 et était rémunérée au niveau 5B; qu'en acceptant ce poste , elle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdaa03a3b96c730ddc7ac1d

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Sur la faute du notaire : C'est à bon droit par des motifs que la cour fait siens que le tribunal, pour examiner la faute du notaire, s'est replacé à l'époque de la vente litigieuse soit le 17 juin 2002

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00023

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

(Mme Y...) se réfère au contrat (article 16) qui prévoit que constituent des fautes lourdes les manquants de marchandises ou d'espèces provenant de la vente de même que le refus caractérisé de suivre la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101094

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

J..., désigné l'ATI Aquitaine en qualité de curateur pour le remplacer et D'AVOIR rappelé, d'une part, que M. B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e3fe25450008314a98

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans leur projet de résolution, les consorts [C] proposent au syndicat des copropriétaires d'effectuer les travaux de remplacement du conduit à leurs frais.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdfacdc6046d47305a1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[M] et les époux [U] ne comporte aucune constitution de servitude, que la faculté de créer des ouvertures n'a été consentie qu'au profit des époux [U] et que l'acte de vente du 26 septembre 2003 conclu

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717866

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

Considérant que le décret du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré prévoit que les personnels enseignants qu'il vise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300027

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

La perte du fonds ou son déplacement se détermine selon les données de l'affaire et non pas selon la faculté de rétablissement du preneur qui ne peut que constituer un élément d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9461

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RG 23/32 du 30 juin 2023, le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal a: - ordonné la jonction des deux affaires - déclaré recevable le recours de madame [T] [C] - dit que madame [T] [C] ne remplit

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

L... ; que, s'agissant de Philippe X..., le tribunal a retenu les fautes successives qu'il avait commises telles que soulignées par l'expert M... pour entrer en voie de condamnation à son égard ; que,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6700d6f4836fac7141b7ea24

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Quant aux aptitudes, il s'agit là des facultés que peut avoir une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b30ab

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe85120459e

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive En vertu de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01468

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 90 de notre convention collective vous avez la faculté de demander la réunion d'un conseil [...] si vous souhaitez user de cette faculté, votre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de19e9a173d6d859cbf5

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

l'avenant du 20 janvier 1997, était fautive en ce sens qu'elle ne fixait ni la période au cours de laquelle le quota de ventes devait être atteint, ni le délai pour notifier la décision au cas où la faculté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210453

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Ils ont toutefois la faculté de provoquer le partage au nom de leur débiteur ou d'intervenir dans le partage provoqué par lui.

Source officielle

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