Y... ne correspondent pas aux feuilles de détail des temps établies chaque mois par la société et que le décompte de M.

I... lui avait dit que « A... m'a dit qu'on arriverait à te caser » ainsi qu'il en résulte d'un document intitulé « conversation enregistrée entre L... I... et W...

à : SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS Me Sarah GUILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de nice en date du 20 Juin 2017 enregistré

Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me SIDER SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 12 décembre 2011 enregistré

déclarés par le salarié sur son propre décompte et l'heure d'arrivée enregistrée sur la feuille comportant la signature du salarié que la société analyse ainsi: 'Dans un tableau versé aux débats: sur

Ce document est un fichier au format PDF, produit soit au moyen d'un dispositif de numérisation par scanner si le document à communiquer est établi sur support papier, soit par enregistrement direct au

relative à la gestion des congés et absences du personnel, seule la demande de congés annuels doit être transmise au moins trois mois avant la date du début du congé souhaité, pour acceptation et enregistrement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2023 et le 16 janvier 2025, la société Formacentre, représentée par Me Grisoni, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 novembre 2024, la SARL Languedoc Aménagement, représentée par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 novembre 2024, la SARL Languedoc Aménagement, représentée par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Laurence CRESSIN-BENSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 30 Juillet 2020 enregistré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, le département de l’Isère demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement

Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2020 sous le n° 20DA00968, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2020 et 17 décembre 2020, Mme D A, représentée par Me Lecocq, demande à la cour : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 août 2021 et le 9 mai 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 novembre 2023 et 11 juillet 2024, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024 qui n’a pas été communiqué, Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025 et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 20 novembre 2025 et 7 janvier 2026, le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Elle expose qu'il contraignait les salariés à signer des feuilles de plannings dont les horaires ne reflétaient pas la réalité des heures effectuées.

Vous remettez en cause le bon fonctionnement du système de sécurité de verrouillage des crochets du véhicule mais vous n'avez jamais signalé de dysfonctionnements sur vos feuilles de route.

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 30 Janvier 2015, enregistré