Codes de loi français

Article ANNEXE III c

entretien de 15 minutes au maximum avec l'enseignant/ formateur du domaine professionnel.

Article 4

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle est constituée de l'un des trois cursus de formation suivants : 1° Le cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle défini à l'article 5 ; 2° Le

Article 76

Les travaux de pratique professionnelle, réalisés sous la direction et la responsabilité d'un maître de stage et dans les conditions définies par l'Institut national des formations notariales, après consultation du Conseil supérieur du notariat, doivent

Article R4532-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 87

d'une durée minimale de cinq ans ; b) Pour la compétence de niveau 2 : une expérience professionnelle d'une durée minimale de cinq ans ou un diplôme, de niveau au moins égal à la licence professionnelle, en hygiène sécurité et environnement attestant

Article R5134-163

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

-Chaque année, le comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles est consulté sur le schéma d'orientation régional mentionné à l'article R. 5134-162 et, s'il y a lieu, sur le bilan des emplois d'avenir au titre de l'année

Article Annexe I

FORMATION PÉDAGOGIQUE POURCENTAGE Médecin responsable du CESU : Personnel d'encadrement infirmier : Personnels enseignants permanents rattachés administrativement IDENTITÉ EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION PÉDAGOGIQUE

Article D6132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 02

d'équipes médicales de territoire ; 2° La mise en place de pôles inter-établissements ou de fédérations médicales interhospitalières ; 3° Le schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins ; 4° La politique territoriale d'amélioration continue

Article 19-1

L'avis du comité se substitue alors à celui de la formation spécialisée.

Article L6323-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 47

-Sont éligibles au compte personnel de formation les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs

Article 94

La Banque de Madagascar continue d’exercer jusqu’au 31 décembre 1947 le privilège d’émission dans les territoires de Madagascar et dépendances.

Article R6164-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 90

La conférence médicale d'établissement contribue à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

Article D344-5-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 82

L'organisation générale de l'établissement ou du service garantit l'accompagnement de la personne dans sa globalité de manière continue tout au long de l'année.

Article 2

L'évaluation spécifique de la section européenne mentionnée à l'article 1er relève du contrôle continu (bulletin) et prend en compte :

Article L4311-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 96

Sont tenues de se faire enregistrer auprès du service ou de l'organisme désigné à cette fin par le ministre chargé de la santé les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'infirmière ou

Article Annexe IIb

Règlement d'examen BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS SCOLAIRES SCOLAIRES FORMATION professionnelle continue ÉPREUVES Unité Coef Mode Durée Mode Durée Mode E1- Épreuve scientifique et technique U1

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives, sans préjudice des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue.

Article 3

Elle est assurée dans les structures de formation de la police nationale.

Article 39

Elle porte un programme sélectif Grande Ecole sur concours, ainsi que des diplômes nationaux de masters, diplômes d'établissement et tout autre type de certification notamment dans le champ de la formation continue.

Article 5

Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme.

Article 7

Le secrétariat général des commissions professionnelles consultatives et de la formation interprofessionnelle est assuré par le bureau chargé des diplômes professionnels de la direction générale de l'enseignement scolaire.