TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 25/00951 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWGV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [S], [J] [O] épouse [A] née le [Date naissance

FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00427 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQXI Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1]. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX du 08 juillet 2024 à laquelle Monsieur [R] [K] n’était ni présent, ni représenté.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 novembre 2014. Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [J].

Elle soutient avoir déposé une demande de logement social avec procédure DALO au stade du recours indemnitaire et qu'elle bénéficie de l'aide d'une association.

Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) Les conclusions étayées et précises de l'expert judiciaire ne sont pas contestées par les parties. La cour les retient.

Mme [H] n’apporte aucune précision sur la qualité ou le titre professionnel de l’aide humaine dont elle a bénéficié et la société ALLIANZ IARD soutient que la demanderesse a bénéficié de l’aide de ses

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/004022 du 14/11/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Janine

] , a formé le pourvoi n° S 15-22.040 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

[U] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 9], 2°/ à la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], 3°/ à M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2023.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2023.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2023.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Lille en date du 17 juillet 2023.

Mme A... est bénéficiaire de l’aide personnelle au logement dans le département des Bouches-du-Rhône.

Par jugement du 29 juin 2023, le tribunal judiciaire du Havre a : - donné acte au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de son intervention volontaire devant le tribunal judiciaire du Havre

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X], [Y] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] (bénéficie d'une aide

juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 015884 du 06/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉS Monsieur Jacky Z... et Madame Muriel A... épouse Z... ... 89340 VILLENEUVE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/10114 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SMR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre