; qu'en affirmant que les difficultés économiques invoquées par Mme X... pour justifier les défauts de paiements constatés, ne sont pas de nature à excuser les inobservations des obligations fiscales

A... et Madame Maria Z... ; que cette dernière justifie ainsi d'un intérêt à réclamer les sommes dues au titre de leur occupation à la suite de la résolution de la vente ; que ses moyens et prétentions

ET DONT LE MONTANT S'ELEVE A 3.043,65 F ; QUE CETTE SOMME DOIT ETRE PRELEVEE SUR L'INDEMNITE DE 50.000 F DUE A LA DAME VEUVE Y...

Y... s'est engagé auprès de la société NMPP à garantir les sommes qui lui seraient dues par Mme Le X... ; qu'après plusieurs mises en demeure infructueuses et après avoir, sous le contrôle d'un huissier

restant dues et de la somme forfaitaire prévue au contrat ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel que reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société AECI fait grief

X... a droit à l'indemnité d'occupation de 75. 700 euros due par son ex-épouse en application du jugement du 14 janvier 2003 ; que conseil de discipline, l'indemnité mensuelle de 750 euros due par Mme

euros au titre de la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2013 n’est pas de nature à établir le versement effectif de cette somme.

contrat ; qu'aux termes des décomptes établis à la date de ce courrier, la sommes de 18.432,36 € reste dues au titre du contrat de crédit-bail.

plusieurs années, est de nature à entraver durablement le recouvrement des sommes que la Caisse estime lui être dues, même si la partie demanderesse est la SCI MARGENCY, le Tribunal Judiciaire devant

[R] [T] la somme de 12 789 euros au titre des cotisations et contributions sociales pour le régime de base, la retraite complémentaire, l’invalidité-décès et les majorations dues pour l’année 2022.

A de ce qu'il était redevable des impôts restant dus par la succession B, en sa qualité d'unique héritier, et l'a invité à en régler le montant dans le délai de vingt jours ; que l'état détaillé des sommes

Elle fait état de sa bonne foi et de sa volonté de s'acquitter des sommes éventuellement dues et réclame l'octroi de délais.

2022 ; - il a subi un préjudice moral ; - il a droit au paiement des intérêts moratoires sur la somme qui lui est due.

à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGERIE du paiement de cette somme.

à exonérer la société AIR ALGÉRIE du paiement de cette somme.

de taxer ses frais et honoraires ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance rendue sur le recours formé contre la décision du premier président d'avoir réduit le montant des frais et honoraires dus

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner