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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410498_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301984_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Rothdiener, informe le tribunal de la réception de l'attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311912_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'absence d'attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", le place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516360_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle a sollicité le renouvellement de son titre le 24 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518926_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d’instruction ou un récépissé de la demande qu’elle a effectivement déposée, c’est-à-dire de renouvellement de son certificat de résidence algérien de dix ans, sans délai à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510176_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle s'est vue délivrer une attestation de prolongation de l'instruction valable du 16 avril 2025 au 15 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604919_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

de sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606925_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606971_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2607266_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

, elle ne s’est pas vu délivrer d’attestation de prolongation de l’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ou d’un récépissé de sa demande, de sorte qu’elle se trouve exposée à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502354_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506548_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Elle soutient que : - en ce qui concerne la condition d'urgence : elle est satisfaite, dès lors qu'il s'agit d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour ; en outre, son attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509795_20250421

Administratif

21 avril 2025

21 avril 2025

Elle en a demandé le renouvellement et s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 24 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509994_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie : son attestation de prolongation de l’instruction n’a pas été renouvelée et elle n’est plus en mesure de justifier de la régularité de son séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2602307_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D’autre part, l’attestation de prolongation d’instruction ainsi délivrée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522990_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il ne peut justifier de son droit au séjour faute d’attestation de prolongation d’instruction, alors qu’il a sollicité le renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500733_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

B, de nationalité dominicaine, né le 30 septembre 1993, était titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 26 juillet 2024, dont il a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204542_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523892_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en a sollicité le renouvellement le 28 février 2024. Des attestations de prolongation d’instruction lui ont été délivrées dont la dernière valable du 22 avril 2025 au 21 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510792_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il a demandé, le 2 janvier 2025, le renouvellement de ce certificat. M.

Source officielle

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