Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « administrateur au reglement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 239 résultats pour « administrateur au reglement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Article REF 36
Règles d'installation Seules les cuisines isolées des autres locaux sont admises.
Article 6
Le comité établit ses règles de fonctionnement, qui sont approuvées par le ministre chargé de la santé.
Article 511-12
L'entreprise de marché publie les règles du marché sur son site internet.
Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 6
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 560-2-1
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Article 6
Les règles de fonctionnement des commissions scientifiques spécialisées sont fixées par le président de l'INRAE.
Article 10
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :
Article 1914
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 50
Les règles concernant les rentes viagères sont établies au titre " Des contrats aléatoires ".
Article R6153-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 88
Les étudiants hospitaliers en maïeutique sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation.
Article 17-2
Le régime des études des étudiants est fixé par le règlement intérieur de l'école.
Article D269-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82
Les frais visés à l'article D. 269-13 sont réglés par l'administration des domaines.
Article R212-6-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 24
La Commission nationale d'aménagement cinématographique élabore son règlement intérieur.
Article R1434-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 56
L'assemblée plénière du conseil territorial de santé établit un règlement intérieur.
Article 10
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement. Il délibère notamment sur :
Article 3-3
La commission arrête un règlement intérieur précisant les conditions de son fonctionnement.
Article ANNEXE
Chapitre Ier : Règles de base pour la détermination de la cession du plomb et du cadmium
Article L6331-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 44
Les règles applicables en cas de contentieux sont celles du contentieux de la sécurité sociale.
Article R422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15
Les opérations du fonds sont comptabilisées conformément aux règles applicables aux entreprises d'assurance.
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