de dioxyde de carbone injecté, afin de respecter les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 229-33, ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre par l'exploitant pour garantir le respect de ces critères durant l'exploitation du site ; – les débit

Article 125 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 80

Code général des impôts

assujetties au prélèvement prévu au I de l'article 125 A, aux taux fixés, selon les cas, au III bis du même article 125 A ou au 2 du II de l'article 125-0 A, lorsque la personne qui assure leur paiement est établie hors de France, qu'il s'agisse ou non du débiteur

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

. – Le montant de la provision est égal à la somme des soldes débiteurs des bilans prévisionnels visés au II.

Article L1321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 37

Code de la santé publique

Les captages d'eau d'origine souterraine dont le débit exploité est inférieur, en moyenne annuelle, à 100 mètres cubes par jour font également l'objet d'un simple périmètre de protection immédiate établi selon des modalités définies par arrêté du ministre

Article R1333-106

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 26

Code de la santé publique

et au c de ce même 2° lorsque l'appareil électrique est un microscope électronique, si les appareils ne créent, par conception et dans les conditions normales d'utilisation, en aucun point situé à une distance de 0,1 m de leur surface accessible, un débit

Article Annexe I (suite)

—

S 2.2.1.2 - L'énergie cinétique 3 La vitesse et la masse du véhicule. L'effet de l'énergie cinétique sur le mouvement du véhicule. S 2.2.1.3 - La force centrifuge 3 La vitesse, le rayon de la courbe et la masse.

Article Annexe I

—

Technique : Peser exactement dans le bécher une masse de cendres homogénéisées voisine de 6 grammes.

Article 1

—

la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; 2° La décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ou des services et organismes débiteurs

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

assimilés (autres organismes) 65 : Autres charges de gestion courante 67283 : Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général 709 : Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement 7133 : Variation des en-cours de production de biens (débits

Article Annexe I

—

; - une teneur en benzène et en composés aromatiques polycycliques inférieure à 0,01 % en masse ; - une teneur en composés halogénés inférieure à 0,01 % en masse ; - un point éclair supérieur à 60 °C ; - une stabilité thermique aux conditions opératoires

LEGIARTI000049328976

—

-uniformité de masse : pour les capsules molles et gouttes buvables ou sublinguales ; -teneur en eau : pour les gouttes buvables ou sublinguales ; -toute autre spécification proposée par le fournisseur. L'étiquetage (en français) est décrit.

Article CAHIER DES CHARGES

—

La masse totale du pendule réduite à son centre de percussion est m0 = 6,8 kg ± 50 g (m0 est relié à la masse totale m du pendule, par la relation : m0 = m x l / a, l étant la distance existant entre le centre de gravité du pendule et son axe de rotation

Article Annexe II

—

Ces moyens sont a minima les suivants : luxmètre, wattmètre, ampèremètre, voltmètre, pince ampèremétrique, équipement de mesure des températures et débits de ventilation, analyseur de combustion, caméra thermique, logiciel de simulation thermique dynamique

Article 1

—

Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique Gestion et maintenance des installations énergétiques (GMIE) Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Métiers des réseaux informatiques et télécommunications Réseau sans fil et haut débit

Article 63

—

. - Un dispositif de coupure manuelle, indépendant de tout équipement de régulation de débit, placé à l'extérieur des bâtiments s'il y en a, permet d'interrompre l'alimentation en combustible liquide ou gazeux des appareils de combustion.

Article 46 bis

—

liquidation judiciaire L'instance paritaire mentionnée à l'article L. 5312-10 du code du travail doit être saisie pour accord avant que l’opérateur France Travail procède à toute assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'un employeur débiteur

Article 46 bis

—

liquidation judiciaire L’instance paritaire mentionnée à l’article L. 5312-10 du code du travail doit être saisie pour accord avant que l’opérateur France Travail procède à toute assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'un employeur débiteur

Article 11

—

Il pourra prendre connaissance de tous les états graphiques, tableaux et documents tenus par le concessionnaire pour la vérification des débits, niveaux d'eau, puissances, mesures de rendement, quantité d'énergie utilisée dans l'usine génératrice et respect

Article Annexe A

—

contributions sociales, impôts 41,3 38,1 3,2 Dettes à l'égard des cotisants 1,4 1,0 0,4 Créances et PAR sur l'Etat et autres entités publiques 6,6 10,1 ― 3,5 Dettes et CAP à l'égard de l'Etat et autres entités publiques 7,6 7,2 0,4 Autres actifs (débiteurs

Article 2

—

d'énergie répondant au moins à l'un des trois critères suivants, quelle que soit leur capacité d'accueil : - la production électrique est supérieure au seuil de 40 MW électrique ; - la production thermique est supérieure au seuil de 20 MW thermique ; - le débit

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