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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fbcd58014677403fc4

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société S.L.C.T.P., 3°/ de l'A.G.S., dont le siège est ..., liquidation judiciaire des sociétés E.G.B.T.P. et S.L.C.T.P., 4°/

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad63519

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Les dépens seront pris en frais privilégiés de la liquidation de la société LTTS représentée par le mandataire liquidateur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01833

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

B... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Jo Express Nettoyage, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2e3

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f26d9e13277d6e3841

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [P] Es qualité de « Mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a919b3c8605deec1ffd

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code procédure civile à l'encontre de Me [T] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL FACTOREX INTERNATIONAL ; -confirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e786

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100468

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

droits de la Banque Solféa, 2°/ à la société Philippe Angel et Denis Z..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador A..., [...] , prise en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740885f

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6708c001445a086e2bcedb1d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par une déclaration en date du 30 avril 2018, maître [N] [D] et maître [Z] [P] ès qualités de mandataires liquidateurs ont interjeté appel dudit jugement.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6fe39ae1759ccf60616

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par jugement du 10 décembre 2019, le tribunal de commerce d'Annecy a placé la SAS Veryprop en liquidation judiciaire et a désigné Maître [K] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

68f71376cbf3d85a0c71ebd4

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[M] [U] fait valoir oralement que les fonds détenus en trésorerie par la société Voyages Loisirs lui appartenaient et que le mandataire liquidateur a fourni un travail remarquable, tous les consommateurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35f0f1d7564000872dd5d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

« ME2C ») et désigné la SCP Olivier ZANNI, en qualité de mandataire liquidateur .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a885

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z....

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69090cdc6046d475513d0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au Greffe Références : 2025L00120 / 2024J00112 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue Monsieur [X] [W] et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [Y] prise en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c8261f5372bffe82563107

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à L'AGS - CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Défaillante SCP [B] BARAULT MAIGROT prise en qualité de Mandataire

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6698b06fe6ed70c67f6449a1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

MJ EST anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOC IES ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50113

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

A..., les observations de Me Le Prado, avocat de société [...] ès qualité de mandataire liquidateur de la société Aniz2, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fcc

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, - La société RENAULT DELAGE, - La société SILICON, représentée par son mandataire

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740580e

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

de Digne-les-Bains (section industrie), au profit : 1 / de la société BCS Bâtiment construction service, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire

Source officielle

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