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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fbcd58014677403fc4
24 octobre 1997
Y..., demeurant ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société S.L.C.T.P., 3°/ de l'A.G.S., dont le siège est ..., liquidation judiciaire des sociétés E.G.B.T.P. et S.L.C.T.P., 4°/
Chambre 4-2
66ebc037b777bc8e4ad63519
5 avril 2024
Les dépens seront pris en frais privilégiés de la liquidation de la société LTTS représentée par le mandataire liquidateur.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01833
18 décembre 2018
B... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Jo Express Nettoyage, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA IDF Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2e3
4 juin 2015
mandataire liquidateur.
2e chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3841
20 avril 2022
BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [T] [P] Es qualité de « Mandataire
Pôle 6 - Chambre 10
63d22a919b3c8605deec1ffd
25 janvier 2023
[J] de sa demande au titre de l'article 700 du code procédure civile à l'encontre de Me [T] [L] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL FACTOREX INTERNATIONAL ; -confirmer le jugement en ce qu'il
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e786
7 septembre 2011
.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. IRISAL ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100468
3 mai 2018
droits de la Banque Solféa, 2°/ à la société Philippe Angel et Denis Z..., société civile professionnelle, dont le siège est 49-51 avenue du président Salvador A..., [...] , prise en qualité de liquidateur
61372357cd5801467740885f
19 octobre 1999
Michel D..., mandataire liquidateur de la société Sète Marine service, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit :
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
Par une déclaration en date du 30 avril 2018, maître [N] [D] et maître [Z] [P] ès qualités de mandataires liquidateurs ont interjeté appel dudit jugement.
6789f6fe39ae1759ccf60616
16 janvier 2025
Par jugement du 10 décembre 2019, le tribunal de commerce d'Annecy a placé la SAS Veryprop en liquidation judiciaire et a désigné Maître [K] en qualité de mandataire liquidateur.
Pôle 1 - Chambre 7
68f71376cbf3d85a0c71ebd4
20 octobre 2025
[M] [U] fait valoir oralement que les fonds détenus en trésorerie par la société Voyages Loisirs lui appartenaient et que le mandataire liquidateur a fourni un travail remarquable, tous les consommateurs
1ère Chambre
65b35f0f1d7564000872dd5d
25 janvier 2024
« ME2C ») et désigné la SCP Olivier ZANNI, en qualité de mandataire liquidateur .
6253ca45bd3db21cbdd8a885
9 janvier 2008
ARRÊT No du 09/01/2008 AFFAIRE No : 07/00002 07/00124 JPK/GP AGS-CGEA D'AMIENS C/ Claude X..., Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Valéry Z....
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69090cdc6046d475513d0
3 avril 2025
au Greffe Références : 2025L00120 / 2024J00112 Jugement sur requête homologuant la transaction intervenue Monsieur [X] [W] et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [Y] prise en qualité de mandataire
Chambre sociale
66c8261f5372bffe82563107
22 août 2024
Représentée par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE APPELANTE à L'AGS - CGEA D'[Localité 4], demeurant [Adresse 2] Défaillante SCP [B] BARAULT MAIGROT prise en qualité de Mandataire
Chambre 1 A
6698b06fe6ed70c67f6449a1
17 juillet 2024
MJ EST anciennement dénommée MJM FROEHLICH & ASSOC IES ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL MENUISERIE B.E, Représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50113
6 janvier 2021
A..., les observations de Me Le Prado, avocat de société [...] ès qualité de mandataire liquidateur de la société Aniz2, et les conclusions de M.
613725d9cd58014677420fcc
4 septembre 2002
Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société FRANS MAAS CENTRE TRANSPORTS INTERNATIONAUX, - La société RENAULT DELAGE, - La société SILICON, représentée par son mandataire
6137231bcd5801467740580e
21 octobre 1998
de Digne-les-Bains (section industrie), au profit : 1 / de la société BCS Bâtiment construction service, dont le siège est ..., 2 / de Mme Anne Z..., domiciliée ..., prise en sa qualité de mandataire
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