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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511416_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient que, s’il s’est effectivement vu remettre une nouvelle attestation de prolongation d’instruction, il maintient sa demande tendant au renouvellement de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505980_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 6 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602069_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle n’a obtenu aucune attestation de prolongation d’instruction depuis le dépôt de sa demande de renouvellement, ce qui la place

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521902_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il en a demandé le renouvellement le 1er janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515185_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Elle soutient que, le 3 mai 2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour « conjoint de français », que le 20 août 2025, elle s’est vue délivrer une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508281_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Elle soutient que depuis le 28 juillet 2025, la préfète de l'Isère n'a pas procédé au renouvellement de son attestation de prolongation d'instruction et n'a pas pris de décision sur sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501090_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A a effectivement pu déposer, le 21 mars 2024, une demande de renouvellement de son titre de séjour et que l'administration lui a délivré une attestation de dépôt le même jour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601867_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

d’instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510831_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Il résulte de l’instruction que Mme B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 25 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406391_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523234_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513916_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l’expiration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407395_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

C s'est vu délivrer une nouvelle attestation de prolongation d'instruction. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600551_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305700_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant le 19 août 2022 sur la plateforme numérique " ANEF " et qu'une attestation de prolongation de l'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505589_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il a sollicité le 23 juillet 2024 le renouvellement de son titre de séjour et s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 23 juillet 2024 au 22 janvier 2025 puis du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406130_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Le 18 octobre 2023, elle en a sollicité le renouvellement ainsi que la délivrance d'une carte de résident.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516884_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519158_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600865_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

sa seconde attestation de prolongation d’instruction, dont la validité expirait le 21 janvier 2026.

Source officielle

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