CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511416_20260304
4 mars 2026
Il soutient que, s’il s’est effectivement vu remettre une nouvelle attestation de prolongation d’instruction, il maintient sa demande tendant au renouvellement de titre de séjour.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505980_20250602
2 juin 2025
Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 6 janvier 2025.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602069_20260504
4 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors qu’elle n’a obtenu aucune attestation de prolongation d’instruction depuis le dépôt de sa demande de renouvellement, ce qui la place
DTA_2521902_20251231
31 décembre 2025
Il en a demandé le renouvellement le 1er janvier 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515185_20251020
20 octobre 2025
Elle soutient que, le 3 mai 2025, elle a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour « conjoint de français », que le 20 août 2025, elle s’est vue délivrer une attestation de prolongation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508281_20250807
7 août 2025
Elle soutient que depuis le 28 juillet 2025, la préfète de l'Isère n'a pas procédé au renouvellement de son attestation de prolongation d'instruction et n'a pas pris de décision sur sa demande de renouvellement
ORTA_2501090_20250204
4 février 2025
A a effectivement pu déposer, le 21 mars 2024, une demande de renouvellement de son titre de séjour et que l'administration lui a délivré une attestation de dépôt le même jour.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2601867_20260430
30 avril 2026
d’instruction ou un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l’autorisant à travailler.
ORTA_2510831_20250723
23 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour le 25 septembre 2024.
ORTA_2406391_20240827
27 août 2024
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
DTA_2523234_20260106
6 janvier 2026
Par suite, il y a lieu de prononcer la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme B...,
DTA_2513916_20251205
5 décembre 2025
La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé ou une attestation de prolongation de l’instruction pour une durée supérieure à ce délai ou postérieurement à l’expiration
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407395_20240805
5 août 2024
C s'est vu délivrer une nouvelle attestation de prolongation d'instruction. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600551_20260205
5 février 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2305700_20230831
31 août 2023
B a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant le 19 août 2022 sur la plateforme numérique " ANEF " et qu'une attestation de prolongation de l'instruction valable
DTA_2505589_20250710
10 juillet 2025
Il a sollicité le 23 juillet 2024 le renouvellement de son titre de séjour et s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 23 juillet 2024 au 22 janvier 2025 puis du 16
DTA_2406130_20240627
27 juin 2024
Le 18 octobre 2023, elle en a sollicité le renouvellement ainsi que la délivrance d'une carte de résident.
ORTA_2516884_20251127
27 novembre 2025
ORTA_2519158_20251021
21 octobre 2025
ORTA_2600865_20260206
6 février 2026
sa seconde attestation de prolongation d’instruction, dont la validité expirait le 21 janvier 2026.
Page 153 sur 2317
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.