X... a eu la qualité de salarié de la société SMF ; Sur le licenciement : *sur la cause du licenciement : Il résulte des dispositions des articles L1233-2 et L 1233-3 du code du travail applicables

Il a formé des demandes en paiement à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de salaires et congés payés afférents, avec exécution provisoire.

de Saint-Germain en Laye de demandes en paiement de salaire et congés payés afférents, de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1147 et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... les sommes de 60 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à rembourser aux organismes

Sur le licenciement, Sur la cause du licenciement, en application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse Sur le bien fondé

[X] a saisi, le 26 février 2020, le conseil de prud'hommes de Nanterre, en vue d'obtenir la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et la condamnation de la société

de Mme [X] sans cause réelle et sérieuse, Sur les prétentions financières afférentes à la requalification en contrat de travail et au licenciement nul ou à défaut sans cause réelle et sérieuse :

provoqué, il est acquis que la véritable cause du licenciement n'est pas l'inaptitude, mais le manquement de l'employeur qui l'a provoquée.

Sur la cause du licenciement.

Sur l' existence d' un vice de consentement Il est constant qu' ainsi que le soutient Alain X... , la cause du licenciement s' apprécie à la date de sa notification et que les faits commis antérieurement

, à elle seule, une cause économique de licenciement; qu'après avoir constaté qu'aux termes de la lettre de notification du licenciement pour motif économique, celui-ci était intervenu au regard de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M.

de son licenciement et la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure, Au soutien de ses demandes Monsieur [U] fait valoir que : - la cause du licenciement

de 10 % sur la valeur comptable des actions ; qu'en conséquence, à supposer que la cause du licenciement soit, comme en ce qui le concerne, déclarée infondée, dès lors que le principe même d'une cessation

manifestement, les événements du 11 janvier avaient été vécus de manière différente par la salariée et l'employeur et le fait pour Mme [V] d'avoir traité Maître [L] de violent, ne peut être constitutif d'une cause

caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, et ce telle qu'elle résulte des deux motifs énoncés dans la lettre de licenciement, à savoir l'inaptitude déclarée par le médecin du travail et une

du licenciement réside dans la volonté du groupe Derichebourg de mettre fin à l'activité de maintenance ; - la cause du licenciement n'est pas à rechercher dans la cessation d'activité de la société

Il convient, par suite, de considérer que ces griefs ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'il en résulte que les faits invoqués doivent être la véritable cause du licenciement et que les juges du

constatations et violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-9 et L. 1235-1 du code du travail et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE, en toute hypothèse, le juge doit rechercher la véritable cause