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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372382cd5801467740abfb
3 mai 2000
Patrick X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Paris création, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
soc
61372376cd5801467740a1ae
24 mai 2000
Jean-Gilles Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Barateau, société anonyme, demeurant ..., 2 / la société Barateau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
civ3
6137226bcd580146773fcd2d
30 mai 1995
(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société Groupement français d'assurances, sise ... (9e), 3 / de Mme Isabelle X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Maisons Noël, ... (2e), défendeurs
613722d6cd5801467740219e
18 juin 1997
X..., mandataire liquidateur de la société CBI France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...
613722b7cd58014677400824
9 octobre 1996
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société S.L.C.T.P., demeurant ..., 3°/ de les A.G.S., dont le siège est ..., 4°/ de les ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est 94, cours
ébouté de sa demande forméec/Mme X
613722c8cd58014677401626
Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme X..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
613722cccd5801467740196a
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Studio du Moulin de Poustagnacq (Saint-Paul les Dax), demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un jugement rendu le
613722d2cd58014677401ee3
3 avril 1997
Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Panama, demeurant ...hôtel de ville, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février
civ2
61372354cd580146774085cb
17 juin 1999
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Armelle Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90512
23 mai 2024
Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandateam agisssant en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50350
22 mai 2025
[Z] [S], en qualité de mandataire liquidateur, 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Rives de [Localité 11], société
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90197
5 février 2026
[N] [G] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI [Adresse 1], ayant la SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
ARRET N°R.G : 03/01641 Conseil de prud'hommes montpellier10 septembre 2003CommerceAGS (CGEAäTOULOUSE)C/GERBIERME PERNAUDäORLIAC MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL AGENCE AGORA TRANSACTIONLG/SD COUR D'APPEL
ECLI:FR:CCASS:2018:C300116
8 février 2018
Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd3d
8 octobre 2012
Par lettre recommandée avec avis de réception délivré le 16 décembre 2011, le mandataire liquidateur de la société E. G. P. S.
2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
Sur les conclusions à fins d'indemnisation de Mme B, en qualité de mandataire liquidateur de la société Le B : 4.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300183
9 mars 2023
CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur
6253cb51bd3db21cbdd8d4de
26 janvier 2011
.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
judiciaire de la société SAS MORY DUCROS représentée par Maître [M] [D], ès qualité de mandataire liquidateur, la créance de M.
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
judiciaire de l'Eurl, et désigné la Selarl Malmezat Prat en qualité de mandataire liquidateur.
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