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65 899 résultats pour « mandataire liquidateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372382cd5801467740abfb

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Patrick X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Paris création, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1ae

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Jean-Gilles Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Barateau, société anonyme, demeurant ..., 2 / la société Barateau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fcd2d

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Seine-Saint-Denis), 2 / de la société Groupement français d'assurances, sise ... (9e), 3 / de Mme Isabelle X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Maisons Noël, ... (2e), défendeurs

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219e

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X..., mandataire liquidateur de la société CBI France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400824

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société S.L.C.T.P., demeurant ..., 3°/ de les A.G.S., dont le siège est ..., 4°/ de les ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège est 94, cours

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mme X

613722c8cd58014677401626

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur de Mme X..., demeurant ..., 3°/ de l'ASSEDIC d'Orléans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

soc

613722cccd5801467740196a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Studio du Moulin de Poustagnacq (Saint-Paul les Dax), demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un jugement rendu le

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ee3

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Panama, demeurant ...hôtel de ville, 82000 Montauban, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février

Source officielle
CC

civ2

61372354cd580146774085cb

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit de Mme Armelle Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90512

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Mandateam agisssant en qualité de mandataire

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50350

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[Z] [S], en qualité de mandataire liquidateur, 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Banque populaire Rives de [Localité 11], société

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90197

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

[N] [G] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI [Adresse 1], ayant la SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5c

Appel

31 mars 2004

31 mars 2004

ARRET N°R.G : 03/01641 Conseil de prud'hommes montpellier10 septembre 2003CommerceAGS (CGEAäTOULOUSE)C/GERBIERME PERNAUDäORLIAC MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL AGENCE AGORA TRANSACTIONLG/SD COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300116

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3d

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

Par lettre recommandée avec avis de réception délivré le 16 décembre 2011, le mandataire liquidateur de la société E. G. P. S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203355_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Sur les conclusions à fins d'indemnisation de Mme B, en qualité de mandataire liquidateur de la société Le B : 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300183

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [M] [L], domiciliée [Adresse 1] agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4de

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

.- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. STBA ...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ecb8fa004f57da1b3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

judiciaire de la société SAS MORY DUCROS représentée par Maître [M] [D], ès qualité de mandataire liquidateur, la créance de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e195

Appel

8 février 2010

8 février 2010

judiciaire de l'Eurl, et désigné la Selarl Malmezat Prat en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle

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