Codes de loi français

Article Annexe IIc

Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.

Article Annexe IV

Dans ce cas, à la suite d'un examen approfondi, il formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note.

Article Annexe IIc

Après examen attentif des documents fournis le cas échéant, le jury formule toute remarque et observation qu'il juge utile et arrête la note.

Article 1

Cet examen peut être effectué avec des moyens de détection (magnétomètre à main, endoscope, etc.) ou par une observation visuelle attentive. j) " Fouille ", l'examen d'un véhicule y compris sa cargaison, d'un bagage, d'un conteneur ou d'une unité de charge

Article 42

Les rapports établis par l'inspection générale des affaires sociales en application du présent paragraphe sont adressés aux organismes concernés qui disposent d'un délai de deux mois pour faire valoir leurs observations.

Article Annexe I

Toute observation concernant un comportement anormal des animaux ; 10. La référence à tout résultat d'analyse obtenu en vue d'établir un diagnostic sur les animaux de la bande ; 11.

Article 3

CONDITIONS EXIGEES OBSERVATIONS 1° Ecoles annexes et écoles d'application tenant lieu d'écoles annexes. Directeur.

Article 17

nécessaire ; 4° De veiller à ce que les avocats soient exacts aux audiences et se comportent en loyaux auxiliaires de la justice ; 5° De traiter toute question intéressant l'exercice de la profession, la défense des droits des avocats et la stricte observation

Article 11

La personne destinataire de la mise en demeure dispose d'un délai de soixante-douze heures pour présenter ses observations. II.

Article Annexe 12

les prestations du vérificateur ne répondent pas aux exigences réglementaires, la qualification peut être suspendue ou retirée par l'organisme chargé de la qualification des vérificateurs, après que l'intéressé a été invité à lui présenter ses observations

Article 12

Les observations seront tenues à jour sur un registre. 2° Tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou privées est interdit.

Article 1-5

Les deux parties disposent d'un délai de six mois à compter de cette transmission pour convenir des conditions d'application par Ile-de-France Mobilités du plan local de transport, éventuellement modifié pour tenir compte des observations de ce dernier

Article 97

de la pollution résiduelle : Mesures de restriction en place ou en cours de mise en oeuvre : Surveillance en place ou en cours de mise en oeuvre : Modalités de conservation de la mémoire en place ou en cours de mise en oeuvre : Éventuelles observations

Article Annexe 2

techniques et de sécurité et règles de l'art en matière d'équipements intervenant dans la gestion en sécurité de l'énergie électrique de traction ; c) Mission d'instruction technique : -sur la complétude des dossiers ; d) Conclusions de l'OQA : -les observations

LEGIARTI000039235209

qualitatifs réguliers, qui mesurent notamment les éléments suivants : -la satisfaction générale des joueurs ; FDJ met les joueurs en mesure d'exprimer par tous les moyens de communication adaptés aux technologies disponibles, leurs réclamations ou observations

Article 88

□ Oui □ Non L'exposition des populations sur ou hors site ne peut être exclue8 : □ Oui □ Non Eventuelles observations mineures (9) : Nom du signataire de l'attestation : ........................................................................ (1)

Article A385-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 51 > 40

l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles en vigueur à cette même date ; d) Pour les autres engagements qui ne sont pas provisionnés au taux historique, le taux moyen des emprunts d'Etat mentionné à l'article A. 132-1 est celui observé

Article R355-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19

La description visée au i du e comprend une analyse de tout changement important survenu par rapport à la précédente période examinée et une explication de toute différence importante observée, dans les états financiers, dans la valeur des éléments considérés

Article L48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 10

copropriété, le syndicat représenté par le syndic ont été informés des motifs qui justifient l'institution de la servitude et le choix de son emplacement, et mis à même, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à deux mois, de présenter leurs observations

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

Elle lui fait connaître le délai dont il dispose pour faire valoir ses observations écrites et, le cas échéant, les modalités selon lesquelles il peut être entendu s'il en fait la demande.