Par une décision du 03 janvier 2024 du directeur du centre hospitalier Bon Sauveur à [Localité 3] M.

du Trésor et de bons de caisse pour 21 000 F, de la vente d'objets personnels pour 17 000 F environ et d'"argent personnel" pour 7 000 F environ, et par lettre, restée sans suite, du 15 novembre 1977,

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [O], de la SC Alain Bénabent, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 18 octobre

[T] [V] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Julien Dumas Lairolle, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représenté par Me Alain Curti

CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'ESCROQUERIE; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU A MENTI EN LAISSANT CROIRE A LA JEUNE FILLE QU'IL AVAIT RENCONTREE PAR UNE ANNONCE MATRIMONIALE QU'IL ALLAIT

société, dont les associés sont tenus à l'égard de la société elle-même ; que la SCC aurait ainsi été recevable à exercer une action contre ses associés en se fondant sur ces dispositions ; qu'il en allait

qui pourrait être appréhendé par le juge de l'impôt ; - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en jugeant que le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif avait à bon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 3 avril 2007), que le 15 mars 2005, la société Au bon pichet

Alain TESSIER-FLOHIC Président de Chambre M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 février 2020), la société suisse Boissec, qui commercialise des produits en bois, a acheté à la société Eco tendance des lames en bois composite. 4.

et a précisé sur le formulaire que les convocations et les notifications devaient être adressées à quatre avocats, Me Girault, Me Boh-Petit, Me Guitton et Me Strohmann ; que l'indication de plusieurs

Boyer, conseiller doyen, Mme Abgrall, MM. Pety, Brillet, Mme Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Rat, Bironneau, M. Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle ALAIN

Fleury-les-Aubrais (Loiret), 10°/ Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye (Loiret), 11°/ Mme Martine YL..., demeurant ..., 12°/ Mme Nadège ZX..., demeurant ... à Chilleurs-aux-Bois

Alain YI..., demeurant à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère), 60 / de M. Mahmoud YJ..., demeurant HLM Saugey, bâtiment E à La Tour-du-Pin (Isère), 61 / de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Le Brévent, de la SCP Alain

Mme A, ancien agent titulaire de la commune de Rosny-sous-Bois, a obtenu son placement en disponibilité en 2015 pour suivre son époux et s'est alors installée en Ariège.

conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

Après que Raphaël X... lui a expliqué que Valérie Y... s'était évanouie, ils avaient tous deux traîné son corps, dénudé et inerte, jusqu'à son véhicule avant de le déposer au bois de la Souche où Raphaël

Alain YA..., demeurant ..., M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...