Les techniciens de laboratoire assistent les biologistes chefs de laboratoire et leurs assistants pour l'exécution des travaux et des analyses nécessitant une compétence particulière.

Article 13

—

Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Article 18

—

Le grade de conservateur en chef comprend six échelons.

Article 15

—

Les nominations aux grades de technicien et de chef technicien sont faites par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 4

—

Les décisions du chef d'établissement concernant les primes de responsabilités pédagogiques sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.

Article 3

—

Les directeurs ou chefs de centres sont dispensés de faire appel aux organismes agréés prévus par l'article 20 (alinéa 2).

Article R3232-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 03

Code de la défense

La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre.

Article R717-81-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46

Code rural (nouveau)

Un arrêté détermine les mesures de sécurité à prendre par les chefs d'entreprises intervenantes lors des travaux d'abattage des arbres encroués.

Article R717-85-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 46

Code rural (nouveau)

Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.

Article D421-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 65

Code de l'éducation

Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.

Article R121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 21 > 59

Code de commerce

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables au partenaire du chef d'entreprise lié à ce dernier par un pacte civil de solidarité.

Article R4523-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40

Code du travail

Dans les trente jours suivant l'envoi de la décision de sélection des entreprises extérieures, chaque chef d'entreprise extérieure sélectionnée :

Article D3123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 36 > 62

Code de la défense

Le contrôleur général, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'administration et de la gestion du corps militaire du contrôle.

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 52

Code de l'éducation

Le chef d'établissement rend compte de sa gestion au conseil d'administration et en informe le recteur d'académie et la collectivité locale de rattachement.

Article R421-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65

Code de l'éducation

En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :

Article D762-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 42

Code pénitentiaire

Les établissements pénitentiaires de Taiohae et d'Uturoa sont placés sous la responsabilité du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.

Article Annexe II

—

BS opérations titulaire d'un des certificats suivants : - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de détection électromagnétique (COPDEM) ; - chef d'équipe et de maintenance des systèmes de guerre électronique (COPSGE) ; - chef d'équipe et de

Article 9

—

Il comprend : 1° Les directeurs et chefs de services des ressources humaines ministériels ; 2° Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ; 3° Le directeur du budget ; 4° Le directeur interministériel à la transformation publique.

Page 157 · 36 929 résultats

← Précédent Suivant →