AVOCATS, avocat au barreau de SARREGUEMINES, INTIMÉ : Monsieur [G] [A], né le 16 juillet 1965 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Béatrice ALLAIN

N° Portalis DBVM-V-B7G-LUDM C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain

Y... entreprise DP BOIS pour la signature du marché menuiseries extérieures et volets bois ; qu'il ne sera jamais signé ; que cette marque de précipitation dans le choix de DP BOIS, les courriers électroniques

X... a créé une concurrence déloyale avec son employeur et a remis en cause un bon de commande signé et enregistré informatiquement ; QU'il aurait tiré profit de cette opération ; QU'il a manqué à son

sans motifs légitimes troublant la tranquillité publique de 19 h à 5 h du matin sans interruption jusqu’au 1er avril 2026 en vingt lieux différents de la commune (jardin Claude Nougaro, allée du Petit Bois

BOYER-CAMPOURCY, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. DREUILHE, président F. HELIP, conseiller J.

X... n'était pas éteinte lorsqu'ils avaient assigné les propriétaires du fonds servant en démolition et a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Attendu, d'autre part, qu'ayant à bon

SMA assureur de la société WEISROCK CONSTRUCTION BOIS 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillant S.A.S.

[Adresse 1] [Adresse 11]' [Localité 3] et Madame [N] [R] épouse [U] née le 11 Février 1972 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11]' [Localité 3] Représentés par Me Alain

trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Alain

INTIMEE SA BARTERFORUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me CIEOL Alain

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la

et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous Alain

[V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN

Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES - 172 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain

A lui rendait des services tels courses alimentaires ou achats de produits pharmaceutiques, allait chercher ses enfants à l'école et déjeunait chez elle, avec ses enfants. 10.

, Melincourt, Membrey, Menoux, Mersuay, Montcourt, Montdore, Montot, Montureux-lès-Baulay, Ormoy, Ovanches, Passavant-la-Rochere, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur

Portalis DB3Z-W-B7H-GMB5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L] [J] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain