Codes de loi français

Article GA 44

Les systèmes radioélectriques d'exploitation et les systèmes de sonorisation d'exploitation répondent à l'objectif précédemment fixé, à la condition que ces derniers soient alimentés, dans les gares souterraines, par des sources électriques distinctes

Article Annexe

pneumatiques, freins. 021 05 00 00 Commandes de vol. 021 06 00 00 Systèmes pneumatiques, pressurisation et conditionnement d'air. 021 07 00 00 Systèmes d'anti-givrage et de dégivrage. 021 08 00 00 Systèmes carburant. 021 09 00 00 Systèmes électriques

Article R541-228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99

-Relèvent de l'information du consommateur sur la réparabilité ou la durabilité, les équipements électriques ou électroniques auxquels sont applicables l'indice de réparabilité ou l'indice de durabilité définis en application de l'article L. 541-9-2.

Article Annexe I

NUMERO D'ORDRE : 391.0.2 INSTRUMENTS : Compteurs d'énergie thermique : D'une puissance nominale supérieur 100 KW : TARIF PAR INSTRUMENT : 50 NUMERO D'ORDRE : 713.0 INSTRUMENTS : Mesures électriques : Compteurs d'énergie électrique :

Article Annexe 4 (suite)

EQ16 Le circuit électrique alimentant la climatisation est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ? EQ17 Le circuit électrique alimentant les feux de détresse est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?

Article Annexe I

Installations électriques L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments justifiant que ses installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées.

Article Annexe 4

EQ16 Le circuit électrique alimentant la climatisation est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ? EQ17 Le circuit électrique alimentant les feux de détresse est-il indépendant du circuit alimentant le coupe-batterie ?

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

dans les espaces protégés est aspiré par les accumulateurs de fumée et les tuyaux d'échantillonnage vers la chambre d'observation, puis vers la chambre de détection de fumée, dans laquelle le flux d'air est surveillé par des détecteurs de fumée électriques

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j A 1 2545 Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique

Article 221-II-1/29

actionné depuis la passerelle de navigation de l'appareil à gouverner auquel il est relié ; .3 il doit pouvoir être mis en marche à partir d'un emplacement situé sur la passerelle de navigation ; .4 en cas de défaillance de l'alimentation en énergie électrique

Article ANNEXE

-chef du service des installations 274-487 -chef de l'entretien mécanique et électrique 250-478 V.

Article Annexe 8

ou titres suivants : Certificats d'aptitude professionnelle, spécialités : Dessinateur en bâtiment ; Dessinateur en construction mécanique ; Dessinateur industriel en construction métallique ; Dessinateur industriel en construction électrique

Article Annexe Ia

Tri des matières issues du désassemblage des véhicules hors d'usage Tri des déchets des équipements électriques et électroniques Conditionnement des déchets chez le client, en centre de tri, en déchetterie, en centre de transfert, au sein de

Article Annexe II - I. Maquette 13

institutions et les parcours des patients ; -l'utilisation des dispositifs médicaux (y compris les générateurs et l'optimisation des doses de rayon X, les endoscopes et les sources de lumière froide, les appareils d'échographie peropératoire, les bistouris électriques

Article Annexe

-Le banc d'épreuve établit un état de fac-similés d'empreintes de ses poinçons et l'adresse, pour homologation, en double exemplaire, au directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques au ministère de la recherche et de l'industrie.

LEGIARTI000043529973

. - La section 8 du supplément C de l'annexe 10 contient des éléments indicatifs sur la commutation d'alimentation électrique. 2.

Article Annexe I

./ Mme Signature Annexe Cas concret à valeur d'exemple : 30 électeurs, 5 sièges à pourvoir, 30 × 5 = 150 suffrages exprimés Deux listes sont en présence.

LEGIARTI000020285957

En cas de vote par procuration, aucun électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Ces pouvoirs doivent comporter, écrits à la main, les noms du mandataire et du mandant. Le mandat doit être signé par le mandant et accepté par le mandataire.

Article ANNEXE I b

d'incertitude de localisation des réseaux Appliquer la procédure en cas d'incident ou d'accident La règle des " 4A " (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité des câbles électriques

Article 2

Pour faire face à la possibilité d'une perte de longue durée des sources électriques externes, toutes les sources électriques de secours doivent être dimensionnées et qualifiées au niveau de séisme retenu pour la conception. IV-3.