Ce niveau est le plus souvent exprimé de façon quantifiée et peut prendre différentes formes telles celle d'un indice, d'une performance, d'un seuil ; 19° Solution technique : un procédé constructif, un équipement, un principe ou un système mis en œuvre

Article R214-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Code monétaire et financier

dans des conditions identiques à celles mentionnées au b du 4° de l'article R. 214-93 ; ou d) En parts ou actions de FIA ou de fonds d'investissement mentionnés au 5° de l'article R. 214-32-19 dont l'objectif de gestion correspond à l'évolution d'un indice

Article Annexe II à l'article D353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93

Code de la construction et de l'habitation

Cette moyenne est celle de l'indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. La date de référence de l'indice est celle du quatrième trimestre de l'année précédente.

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

médicament soit utilisé pour le traitement prophylactique des affections habituellement rencontrées dans l'élevage considéré, la délivrance des médicaments vétérinaires relevant de la liste I des substances vénéneuses ne peut être renouvelée que sur indication

Article Annexe 11

—

Véhicules de classes I et A Informations sonores et visuelles Indication de ligne et de destination : Une information sonore asservie au bruit ambiant (+ 5 dB) sur la ligne et la destination du véhicule doit être délivrée par un haut parleur situé près

Article Annexe 13

—

Chaque indication ne doit pas être supérieure à 0,05 mg/ l. Pour les dispositifs qui ne sont pas en mesure d'afficher la concentration mesurée, le fabricant doit trouver des points indicatifs dans le but de tester la conformité du dispositif.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

calibre et du numéro de série ; b) Les poinçons d'épreuve selon les modalités prévues par les stipulations de la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives ; c) L'éventuelle indication

Article Annexe VII

—

Le guidon d'arrêt n'est matérialisé par aucune indication particulière lorsqu'il est effacé.

Article ANNEXE 1

—

.) lorsqu'il s'agit de collections d'histoire naturelle ; techniques de fabrication (artisanale, manufacturée, industrielle, série, prototype,...) pour les collections scientifiques et techniques ; Mesures (avec précision des unités de mesure) ; Indications

LEGIARTI000031962216

—

273 - 593 (616) Classe exceptionnelle Agent d'administration Classe exceptionnelle 456 - 487 Classe normale 187 - 441 OUTRE-MER GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT hiérarchique OBSERVATIONS EMPLOIS COMPORTANT DES INDICES

Article Annexe II - II. Maquette 22

—

Néphrologie clinique : -prescription de tests immunologiques utiles au diagnostic causal, diagnostic syndromique, diagnostic de gravité, diagnostic étiologique, indication d'une biopsie rénale, prescription de diurétiques, prescription des traitements

Article 31

—

factures sur la base de la norme NOEMIE 580 ", le chirurgien-dentiste bénéficie d'un retour d'information amélioré permettant : -un meilleur suivi des paiements, rejets et régularisations de factures : -identification de la facture de façon unique (indication

Article Annexe 2

—

EXCEPTIONS À TITRE TRANSITOIRE JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2017, SAUF INDICATION D'UNE DATE DIFFÉRENTE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande de certificats d'économie d'énergie Code de l'énergie-Article

Article 130

—

accordé des délais de paiement au débiteur, ces délais s'imposent au comptable public dès lors qu'ils sont respectés ; 3° L'avis de mise en recouvrement et le titre de perception, mentionnés respectivement aux 1° et 1° bis du présent F, comportent les indications

Article 2

—

adaptée aux travaux spécifiques par l'étude des conditions de marché applicables (avec la participation du vérificateur). 7° Documents graphiques (plans des ouvrages, selon les besoins) : les plans généraux (de niveaux, coupes, élévations) avec indication

Article Unique

—

traitement et indemnité de stage de l'agent et frais de scolarité émanant de l'ordonnateur compétent ; 2° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2) ; 3° Un certificat délivré par un médecin assermenté attestant, conformément aux indications

Article Annexe II

—

. ― Locaux Fournir en annexe les éléments suivants : (13) Les plans fournis doivent être numérotés et comporter une indication de l'orientation et de l'échelle employée ainsi que la dénomination ou l'identification du ou des bâtiments dans lesquels se

Article 1

—

l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices

Article 32

—

Les exploitants d'installations classées qui sont soumis à des valeurs limites en benzène, indice phénol et polychlorobiphényles en application du cinquième paragraphe de l'article 21 doivent adresser tous les quatre ans au préfet un dossier faisant le

Article 1

—

qu'y figurent les mentions ci-dessous : - les horaires et lieux prévus de début de mission ; - les lieux et horaires prévus de prise en charge initiale et de dépose terminale des voyageurs ; - les heures et lieux de fin de mission prévus ; - les indications

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