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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831
4 septembre 2019
Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Volvo Trucks France, de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110563
30 juin 2021
[T] ou toute personne susceptible de remplir sa prestation de manière à participer à la politique de développement du groupe [U] en qualité d'aménageur et qu'elle assistera périodiquement à ses
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
6976792acdc6046d47b30a08
8 janvier 2026
Dès lors, compte tenu de sa carence probatoire, Monsieur [Y] [J] ne pourra qu’être débouté de sa demande de créance fondée sur les travaux qu’il déclare avoir financé seul.
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
Les arguments invoqués par la société IBM touchent le fond du droit, lequel n'a pas à être abordé dans le cadre du référé probatoire. M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200101
20 janvier 2012
du noviciat dont la durée est limitée à une période maximum de deux ans ; que cette période est consacrée à la formation spirituelle, à la connaissance de la règle, à la pratique des exercices communs
4eme Chambre Section 2
6610e5f474ef9f00086f6778
5 avril 2024
[L] pendant la période du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2018, A titre subsidiaire, -condamner la société AIRBUS SAS à verser à M.
6610e5f474ef9f00086f677a
[L] pendant la période du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 novembre 2018, A titre subsidiaire, -condamner la société Airbus SAS à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575
8 juillet 2020
des congés payés afférents, alors « que l'employeur, qui fait varier une prime en fonction de l'implication, l'efficacité, l'évolution et la performance du salarié, est en droit de tenir compte des périodes
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342
12 février 2015
au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sûr les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343
au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation
Rétention Administrative
660f94e4a40f8b0008cb71e1
3 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
2ème chambre
DCA_23TL00414_20251007
7 octobre 2025
Selon l’article 37 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : « (…) Les congés de maladie, de maternité et d'adoption ne sont pas pris en compte dans les périodes de stage (…) ».
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030445629
20 mars 2015
./ Au terme de la période de stage prévue au deuxième alinéa du présent article, les maîtres de conférence sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaire pour une période d'une année, soit
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3
8 septembre 2011
Il estime que la distance géographique entre leurs domiciles exclut un droit de visite en lieu neutre même à titre probatoire.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322
10 décembre 2014
hormis le dimanche, des soixante et une semaines qu'à duré la relation professionnelle soutenant ainsi qu'il aurait travaillé durant les jours fériés et chômés et qu'il n'aurait bénéficié d'aucune période
12eme chambre
DTA_2008212_20240418
18 avril 2024
Par un arrêté du 26 juin 2020, le président du CCAS a de nouveau prolongé, pour une période de 4 mois, le stage de Mme B, du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
l’article 199 ter B du code général des impôts et de demander le remboursement immédiat de sa créance ou dans le cas du I de cet article de n’en solliciter le remboursement qu’à l’expiration d’une période
Ch. civile et commerciale
68676393a9510a2e90cf2550
3 juillet 2025
qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » L'article 32 énonce qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue
Chambre 4-1
69ef205acdc6046d47b06c29
24 avril 2026
La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M.
Chambre civile 1-5
6789f230e53fca3659f672aa
16 janvier 2025
Concernant les autres personnes dont la société [M] fait état dans sa requête : - elle ne justifie pas que M.
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