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7 803 résultats pour « période probatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10831

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

Pion, conseiller, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Volvo Trucks France, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110563

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[T] ou toute personne susceptible de remplir sa prestation de manière à participer à la politique de développement du groupe [U] en qualité d'aménageur et qu'elle assistera périodiquement à ses

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

6976792acdc6046d47b30a08

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dès lors, compte tenu de sa carence probatoire, Monsieur [Y] [J] ne pourra qu’être débouté de sa demande de créance fondée sur les travaux qu’il déclare avoir financé seul.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011285

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les arguments invoqués par la société IBM touchent le fond du droit, lequel n'a pas à être abordé dans le cadre du référé probatoire. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200101

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

du noviciat dont la durée est limitée à une période maximum de deux ans ; que cette période est consacrée à la formation spirituelle, à la connaissance de la règle, à la pratique des exercices communs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6778

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] pendant la période du 1er janvier 2005 au 30 novembre 2018, A titre subsidiaire, -condamner la société AIRBUS SAS à verser à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[L] pendant la période du 1er janvier 2005 jusqu'au 30 novembre 2018, A titre subsidiaire, -condamner la société Airbus SAS à verser à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00575

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

des congés payés afférents, alors « que l'employeur, qui fait varier une prime en fonction de l'implication, l'efficacité, l'évolution et la performance du salarié, est en droit de tenir compte des périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00342

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sûr les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00343

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

au cours des mois, un document présentant le décompte des heures réellement effectuées au cours du mois et le récapitulatif sur les mois écoulés depuis le début de la période de référence ou de modulation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660f94e4a40f8b0008cb71e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00414_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Selon l’article 37 de loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 : « (…) Les congés de maladie, de maternité et d'adoption ne sont pas pris en compte dans les périodes de stage (…) ».

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445629

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

./ Au terme de la période de stage prévue au deuxième alinéa du présent article, les maîtres de conférence sont soit titularisés, soit maintenus en qualité de stagiaire pour une période d'une année, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f3

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Il estime que la distance géographique entre leurs domiciles exclut un droit de visite en lieu neutre même à titre probatoire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02322

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

hormis le dimanche, des soixante et une semaines qu'à duré la relation professionnelle soutenant ainsi qu'il aurait travaillé durant les jours fériés et chômés et qu'il n'aurait bénéficié d'aucune période

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008212_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un arrêté du 26 juin 2020, le président du CCAS a de nouveau prolongé, pour une période de 4 mois, le stage de Mme B, du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03037_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l’article 199 ter B du code général des impôts et de demander le remboursement immédiat de sa créance ou dans le cas du I de cet article de n’en solliciter le remboursement qu’à l’expiration d’une période

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676393a9510a2e90cf2550

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » L'article 32 énonce qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef205acdc6046d47b06c29

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [1] a engagé le frère de son dirigeant en la personne de M. 

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f230e53fca3659f672aa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Concernant les autres personnes dont la société [M] fait état dans sa requête : - elle ne justifie pas que M.

Source officielle

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