CHEQUES QUE CETTE BANQUE TIRAIT SUR SON COMPTE OUVERT AU CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE A PARIS (CCF) A L'ORDRE DES FOURNISSEURS FRANCAIS DE LA SOCIETE SUISSE; QUE LA BCI A FERME SES GUICHETS LE 7 OCTOBRE

X... d'avoir utilisé sa position hiérarchique de directeur des services administratifs et financiers de la CNR pour obtenir un chèque de banque tiré sur la société SIRAS ; que dès lors, en se fondant,

Y... a remis à la société Huygues un chèque "de garantie" en blanc émis sur son compte personnel ; que le 24 juin 1993, la société Huygues a déposé ce chèque en banque après y avoir inscrit le solde restant

ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; que le CFCAL avait versé aux débats les sept chèques

Le candidat devra remettre le chèque de banque couvrant le prix de 25 000 €.

déclaration de revenus qu'il produit, mais des éléments recueillis en l'état sur son train de vie, notamment sur ses véhicules automobiles" ; "aux motifs adoptés que "cautionnement : verser par chèque

ramenant le montant initial de celui-ci de la somme de 8 845 913,32 francs à celle de 2 510 800 francs et l'a, d'autre part, modifié, en disant que cette somme serait acquittable en espèces ou par chèque

produits aux débats que le bon de commande de Marc Y... ne mentionnait pas la reprise du véhicule Peugeot 306 et que Z... attestait l'avoir acheté à Marc Y... au prix de 24 000 francs réglé par un chèque

constaté qu'elle a conclu avec le CEPME un accord constitutif d'une transaction avec pour corollaire d'exiger la signature de l'accord convenu avec le CEPME contre la remise par la société SAPAR d'un chèque

Bonaventure conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin de décharge et demande en outre au tribunal d'ordonner la restitution de la somme indûment encaissée suite au dépôt le 1er août 2022 d'un chèque

Monsieur [J] avait déposé ce chèque sur le compte joint ouvert avec son épouse, Madame [E] [G], dans les livres de la Caisse d'Épargne et obtenu de celle-ci l'émission d'un chèque de banque d'un montant

X... et la SA LOMAGENAIS ; l'autre en date du 14 mars 2007 par laquelle il certifie avoir reçu ce jour de la SA CLAUNI un chèque de banque d'un montant de 518.470, 16 € et que par ce règlement qui s'ajoute

la somme de 26 200 francs, soit un total de crédits de 406 150 francs ; le 14 mai 1998 un débit de 406 584 francs a été opéré sur son compte-chèques par chèque de banque ; le même jour le notaire chargé

de créditer immédiatement à son compte les chèques remis ; que la cour d'appel qui retient qu'un chèque de 27 500 francs, remis à l'encaissement le 12 janvier 1984, n'avait pu constituer une provision

l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - il a à tort limité à la somme de 38 806 euros le montant dû en réparation de son préjudice économique alors qu'il est justifié que les deux chèques

la date de remise du chèque à la banque et celle à laquelle elle a informé son client de la falsification, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise par la quatrième branche et n'a

- CHEQUE 15.000€ SUR ST GENERALE N°0000071 - CHEQUE 15.000€ SUT ST GENERALE N°0000070 - CHEQUE DE BANQUE 10.000€ » Le 30 août 2022, un certificat de cession d’un véhicule d’occasion concernant le véhicule

Si Monsieur [K] [V] vient aujourd'hui déclarer qu'il a de fait remboursé la somme de 100.000 euros au moyen de deux versements par chèque de banque et virement au profit du demandeur, force est de relever