Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 395 résultats pour « (sur le cinquième moyen) architecte entrepreneur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Moyens d'alerte et d'intervention - sauf troisième alinéa du point 2.4.2 2.5. Aménagement des stockages sauf cinquième alinéa du point 2.5.2 2.6. Exploitation 3. Emissions dans l'air 4. Déchets 5.
Article 59 septdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 97
transports peuvent se communiquer spontanément ou sur demande tous documents et renseignements détenus ou recueillis et nécessaires : 1° A la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième
Article 1636 B nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92
A défaut d'une telle décision, les différences existant entre les taux de chaque commune membre et le taux moyen sont réduites d'un cinquième chaque année à compter de 1980.
Article D221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 221-9 relatif à la désignation d'un commissaire aux comptes, le total du bilan est fixé à 5 000 000 euros, le montant hors taxe du chiffre d'affaires à 10 000 000 euros et le nombre moyen de salariés
Article R236-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 18
Sauf si les actionnaires de chacune des sociétés participant à la fusion en décident autrement dans les conditions prévues au II de l'article L. 236-10, l'information des actionnaires prévue au cinquième alinéa du I de l'article L. 236-9 leur est communiquée
Article 44
La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des douzième et treizième alinéas de l'article 3, de l'article 3-1, du dernier alinéa des articles 9 et 10, de l'article 11-1, des quatrième, cinquième et deux derniers alinéas du II
Article D781-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 781-6 :
Article R124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 93 > 39
Sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
Article D751-117
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 06
Lorsque la déclaration de l'accident en application du cinquième alinéa de l'article D. 751-85 n'émane pas de l'employeur, la victime adresse à la caisse la déclaration de l'accident.
Article L4422-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Article R1337-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe :
Article D112-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 58
Pour l'application du cinquième alinéa de l'article L. 112-1-1 :
Article R617-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 21
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
Article R122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29
articles L. 433-3 à L. 433-10 du code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment et ayant signé une convention avec le ministre chargé de la construction pour tout type de bâtiment ; -un architecte
Article 2
Les épreuves portent sur le programme de la deuxième à la cinquième année des études odontologiques.
Article 20
I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
Article R3116-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 17
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :
Article R5113-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 38
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait :
Article R119-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 23
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :
Article 17
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait :
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