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26 845 résultats pour « (sur le premier moyen) detention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00182

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le plaçant en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00181

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

le plaçant en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420e14

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b78

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

provisoire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif : annulation par voie de conséquence ; "en ce que l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df90

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 207 du Code de procédure pénale, de l'article 145 du même Code ; "en ce que la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01581

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f62

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

M... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01354

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84d

Cassation

14 mars 1996

14 mars 1996

provisoire; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145 du Code de procédure pénale, des articles 5-2, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424283

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, des

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d91a

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

provisoire, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; " 3°) alors que la juridiction d'instruction ne peut, pour motiver le maintien en détention provisoire d'un mis en examen, se référer

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00670

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eda

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

provisoire est l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes et de prévenir le renouvellement de l'infraction ; 2 ) "alors que lorsqu'elle statue sur la question de la détention

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00275

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le premier moyen proposé pour M. [E] Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01858

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208cd

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

sous mandat de dépôt de X..., à énoncer que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et la victime et, qu'en outre, elle se révèle nécessaire pour protéger l'ordre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

prolongeant sa détention provisoire.

Source officielle

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