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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00182
18 janvier 2023
le plaçant en détention provisoire et rejeté sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00181
613725d5cd58014677420e14
7 avril 1999
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
613725d0cd58014677420b78
24 mars 1998
provisoire ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif : annulation par voie de conséquence ; "en ce que l'arrêt attaqué
61372577cd5801467741df90
19 octobre 1995
provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 207 du Code de procédure pénale, de l'article 145 du même Code ; "en ce que la décision
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01581
1 décembre 2021
Examen du moyen Enoncé du moyen 4.
613725d8cd58014677420f62
23 janvier 2002
rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04671
4 octobre 2016
M... en détention provisoire ; que ce dernier a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00804
23 mai 2024
prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01354
17 octobre 2023
Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.
6137256acd5801467741d84d
14 mars 1996
provisoire; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145 du Code de procédure pénale, des articles 5-2, 6-1 et 6-3 de la Convention européenne
61372641cd58014677424283
9 juillet 2003
prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale, des droits de la défense, des
6137256bcd5801467741d91a
21 mars 1996
provisoire, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs ; " 3°) alors que la juridiction d'instruction ne peut, pour motiver le maintien en détention provisoire d'un mis en examen, se référer
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00670
19 avril 2023
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00793
28 mars 2018
provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent d'être énoncés et qui ne pourraient
6137263acd58014677423eda
9 janvier 2002
provisoire est l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes et de prévenir le renouvellement de l'infraction ; 2 ) "alors que lorsqu'elle statue sur la question de la détention
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00275
4 mars 2026
Sur le premier moyen proposé pour M. [E] Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01858
23 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté de M.
613725cacd580146774208cd
21 octobre 1998
sous mandat de dépôt de X..., à énoncer que la détention provisoire est l'unique moyen d'empêcher une pression sur les témoins et la victime et, qu'en outre, elle se révèle nécessaire pour protéger l'ordre
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00225
25 janvier 2022
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