rejetant sa demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 11, et 593 du Code de procédure

Examen des moyens Sur les premier et second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 7.

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

grief ; D'où il suit que le moyen doit être écarté en sa première branche ; - Sur le moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que le moyen, en ce qu'il invoque un défaut de réponse du juge

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche 6.

médicale ; Sur le second moyen de cassation, proposé par le mémoire personnel d'Abdoulaye X... et pris de la violation de l'article 28 du Code de déontologie médicale ; Sur le premier moyen de

pour statuer sur le recours ; qu'en l'absence de tout vice de forme et de toute circonstance nouvelle, la délivrance d'un second titre d'incarcération était impossible et que la chambre de l'instruction

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé de prononcer la remise en liberté immédiate de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, que selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 1991), M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et le second moyen, pris en sa seconde branche 6.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Laboratoires Paul Hartmann fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que, son appel n'ayant pas été soutenu, il y avait lieu de

Sur le second moyen Enoncé du moyen 7.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 513, 591, 593 et 785 du Code de procédure pénale, méconnaissance

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa troisième branche 6.

Examen des moyens Sur le second moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 6.