X... fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à la date du contrôle

sociale et que par fausse application des articles L. 323-1 et R. 323-1 dudit Code ; et alors que, d'autre part, si l'article L. 323-2 du Code de la sécurité sociale a bien prévu dans certains cas

de la sécurité sociale ; Et attendu que l'arrêt retient que les frais nécessaires à l'acquisition des équipements visés au moyen, dont M.

des redressements ; Attendu que les sociétés Ambulances Chevreau, Ambulances Aubert et Ambulances Blanchard-Lefort font grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé les redressements, alors, selon le moyen

X... et de la société d'assurances Royal belge, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le second pris en ses

mariage, la cour d'appel en a exactement déduit que Mme [P], veuve [V], avait la qualité de conjoint survivant au sens de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale ; que le moyen est inopérant

la faute inexcusable de son employeur ; qu'après son décès, survenu le 2 février 2002, son épouse et ses enfants ont poursuivi cette instance ; Sur le second moyen : Attendu que la société Eternit

de l'incapacité en inopposabilité de cette décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le

Sociale de la Réunion, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité

générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

sociale de la Réunion, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité

sociale de la Réunion, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité

sociale de la Réunion, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que la Caisse générale de sécurité

, ceux des rapporteurs ; qu'en l'espèce, la décision, qui ne précise pas les noms des rapporteurs, a été rendue en violation de l'article R.143-33 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'il

[B] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale, qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie

validée ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Clinique de l'Espérance fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise

le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Décolletage SGRO fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la mise en demeure adressée

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de prise en charge ne constituait pas légalement une notification mais était seulement envoyée pour information à la société employeur selon les modalités de l'article R. 441-14 du Code de la sécurité

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré valable la mise en demeure adressée par l'URSSAF à la société Cogema le 2 mars 1994, alors selon le moyen : 1 / que le juge doit se prononcer lui-même