sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 2° Est classé dans la 2e

Elle fait valoir que les moyens que M.

Elle fait valoir que les moyens que M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Mme [A] indique que son fils présente un trouble du spectre autistique nécessitant une prise en charge pluridisciplinaire ainsi qu'un aménagement de sa scolarité par la mise à disposition d'une [1] et

compter du 1er mai 2013, Mme C, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux dans cet établissement privé, a, après l'annulation contentieuse de précédentes décisions de titularisation prises

compter du 1er mai 2013, Mme C, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux dans cet établissement privé, a, après l'annulation contentieuse de précédentes décisions de titularisation prises

dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; (249,72 euros au 01/04/2023) 2° Est classé dans la 2e

Le suivi psychologique devrait être possible en IME, à défaut par le biais d'une prise en charge extérieure contractualisée avec l'IME.

compter du 1er mai 2013, Mme C, qui exerçait les fonctions d'infirmière en soins généraux dans cet établissement privé, a, après l'annulation contentieuse de précédentes décisions de titularisation prises

18-11.439 : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le second moyen de ce pourvoi

Par suite, le moyen doit être accueilli. 5.

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Réponse de la cour 35.La cour ayant retenu que le harcèlement moral allégué par le salarié n'était pas caractérisé, la prise d'acte ne peut produire les effets d'un licenciement nul. 36.La prise

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FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Y..., né le 08 janvier 1954 à GAP (05) et Madame X..., née le 23 octobre 1966 à GAP (05) se sont mariés le 23 octobre 1993 à AIX-EN-PROVENCE (13).