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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fca9ef840d46594dfbd1b44

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me [W] [I], bâtonnier de l'odre des avocats de [Localité 2]; EN PRESENCE DE LE PROCUREUR

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00777

Cassation

23 juin 2026

23 juin 2026

Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et Mme [H] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201035

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [H] et de la société SK avocat, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200699

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100892

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007827287

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200700

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

partielle a été accordée à Mme Y..., la décision précisant qu'elle serait assistée par Mme B..., avocat ; que, compte tenu de ce changement d'avocat, Mme X... a adressé à Mme Y... une facture au titre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100645

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y..., avocat, a été placé sous contrôle judiciaire le 9 décembre 2014 par le juge d'instruction, qui a saisi le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis d'une demande de suspension

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

PWC avocats, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201160

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Luther Rechtsanwaltsgesellschaft

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200848

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200448

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Une lettre de mission a été adressée par l'avocat à ses clients qui ne l'ont pas signée. 3.

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659612

Admin. suprême

11 décembre 2020

11 décembre 2020

, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ".

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170317

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention « officielle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100680

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372514cd5801467741ad18

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

de l'avocat en prévoyant notamment que le montant attribué en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008011288

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national des barreaux, de l'Ordre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101348

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Source officielle

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