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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
5fca9ef840d46594dfbd1b44
10 juillet 2020
LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me [W] [I], bâtonnier de l'odre des avocats de [Localité 2]; EN PRESENCE DE LE PROCUREUR
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00777
23 juin 2026
Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris et Mme [H] [I], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201035
6 octobre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. [H] et de la société SK avocat, de Me Descorps-Declère, avocat de M. [G], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200699
23 mai 2019
Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100892
24 octobre 2019
. a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris sur le fondement de l'article 142 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; Attendu que M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007827287
28 juillet 1993
Stahl, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200700
18 mai 2017
partielle a été accordée à Mme Y..., la décision précisant qu'elle serait assistée par Mme B..., avocat ; que, compte tenu de ce changement d'avocat, Mme X... a adressé à Mme Y... une facture au titre
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc16cdc6046d479e440f
20 mai 2026
[S] [E] né le 26 Juillet 1989 à [Localité 1] (34), demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Lucille ROULLET de la SELAS CABINET D’AVOCATS DESSART ROULLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant
ECLI:FR:CCASS:2017:C100645
24 mai 2017
Y..., avocat, a été placé sous contrôle judiciaire le 9 décembre 2014 par le juge d'instruction, qui a saisi le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Seine-Saint-Denis d'une demande de suspension
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00604
29 mars 2017
PWC avocats, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C201160
9 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [V], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Luther Rechtsanwaltsgesellschaft
ECLI:FR:CCASS:2018:C200848
14 juin 2018
Farge et Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200448
20 mai 2020
Une lettre de mission a été adressée par l'avocat à ses clients qui ne l'ont pas signée. 3.
6137260bcd5801467742289c
16 novembre 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659612
11 décembre 2020
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ".
Avis
CADA:20170317
9 mars 2017
à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention « officielle
ECLI:FR:CCASS:2021:C100680
10 novembre 2021
de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
61372514cd5801467741ad18
12 juillet 2007
de l'avocat en prévoyant notamment que le montant attribué en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à savoir la somme accordée par le tribunal à l'avocat, serait dans tous
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008011288
17 mai 1999
Guyomar, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat du SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national des barreaux, de l'Ordre
ECLI:FR:CCASS:2017:C101348
20 décembre 2017
de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.
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