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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F446 Numéro de Procédure collective : 2025RJ147 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F549 Numéro de Procédure collective : 2026RJ198 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F550 Numéro de Procédure collective : 2026RJ199 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 2

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D, Mme C et leurs enfants, du fait de la fragilisation des plafonds, sols et plinthes par l'infiltration d'eaux de pluie depuis la toiture, propriété d'Alliade Habitat, agence de Saint-Etienne, domiciliée

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par Me Patrice BUISSON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 08 DEFENDEURS Monsieur [N] [V] demeurant 58 rue de la Barre - 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY représenté par Me Etienne

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[Préjudice sexuel] Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 21.

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