A D, représenté par Me Des Champs de Verneix , demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le

du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS, [S] Dont le siège social est, [Adresse 1]

cession partielle de ladite terre, au visa de l'article L. 461-5 du code rural ; que celui-ci énonce que le bailleur ne peut faire résilier le bail que dans les cas suivants : « a) S'il apporte la preuve : 1.

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme C... T..., 2°/ à Mme G...

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncière du Parc Monceau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]

CENTRE 36 rue Xaintrailles BP 60027 45015 ORLEANS CEDEX 1 Représentée par Me LE METAYER, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD, CESAREO, BONHOMME (avocats au barreau d'ORLEANS) INTIMÉS : 1o) Mademoiselle

Faits et procédure 1.

que leurs locataires se soient plaints auprès d'elles de sa difficulté d'accès ; qu'il n'y a pas lieu de leur accorder des dommages et intérêts, en l'absence de la preuve d'un quelconque préjudice ; 1°

DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 27 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L05101 N° de PC : 2023J01565 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1]

Portalis DB2H-W-B7I-Y5MS Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Samir DRIS - 2088 Me David METAXAS

B et de la SARL A B la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Société VILOGIA - [Adresse 3] Représentée par Me Alice SIMOUNET loco Me Pauline CRUZE de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 1]

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 23/02309 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3UW Madame

[D] [X] [Adresse 1] [Localité 5] M.

C E B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu, 1°) à 5°), les requêtes, enregistrées le 8 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 96 787, présentée par M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean Michel LICOINE SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [R] [J] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

4] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 086 780 202 Représentée par l'Avocat postulant : SCP LE METAYER & Associes SCP LE METAYER & Associes Avocats au Barreau d'Orléans * CENTRE VIANDE FRANCIS