de la chose jugée qui y est attachée, en violation des articles R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que si le juge de l'exécution ne

la société et M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée des biens décrits dans le commandement de saisie alors, selon le moyen : 1°/ que l'exécution des mesures propres

X..., qui lui a été dénoncée le 23 novembre suivant ; que les époux X..., se prévalant de la prescription de l'action en recouvrement, ont saisi le juge de l'exécution, qui a fait droit à leur demande

conservatoire sur le fondement de l'article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, mais n'y prétendait pas que des circonstances particulières auraient justifié qu'une telle saisie soit

, un juge de l'exécution a rejeté, par un premier jugement du 16 décembre 2021, la demande de report de la vente forcée de l'immeuble saisi situé [Adresse 1] à [Localité 5] et maintenu l'adjudication prévue

du Code de l'organisation judiciaire le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des constatations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles

et exigible, avait pratiqué la présente saisie immobilière à l'encontre de la SCI en vertu d'un titre exécutoire et sur des droits saisissables, mentionné le montant de la créance pour la somme totale

condamné cette compagnie d'assurances au paiement des causes de la saisie pour n'avoir pas satisfait à son obligation légale de renseignements, elle a été amenée à rembourser ce tiers saisi qui avait

[K], pour obtenir paiement d'une certaine somme, et lui a demandé, en exécution d'une ordonnance sur requête rendue par un juge de l'exécution, de remettre les biens saisis à un huissier de justice désigné

juge de l'exécution une saisie-vente pratiquée contre lui par le Crédit municipal sur le fondement de ce même titre ; que, par jugement du 11 octobre 1995, le juge de l'exécution a sursis à statuer sur

Art-Vie a saisi un juge de l'exécution de contestations qui ont été rejetées ou déclarées irrecevables ; que la société Art-Vie a interjeté appel des jugements intervenus et a exposé que l'arrêt du 14

à la suite d'un chargement de bananes parti de [Localité 1] (Cameroun), le 13 juin 2010, à bord du navire « Safmarine Nakuru », soit avant la saisie du 21 juin 2010, et comptabilisée au titre de

au préjudice de Mme X... et lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente ; que Mme X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler ces mesures ; Attendu que Mme X... fait grief à

Faits et procédure 1.

mobilières à l'encontre de la société qui a saisi un juge de l'exécution d'une contestation. 7.

Faits et procédure 1.

à fin de saisie immobilière le 2 septembre 2014 ; qu'assignés devant le juge de l'exécution à fin de vente forcée de leur bien immobilier, les débiteurs saisis ont, par conclusions du 30 mars 2015, sollicité

Faits et procédure 1.