du jugement rendu le 4 juin 2003 et d'avoir accueilli l'action paulienne des époux X..., alors, selon le moyen : 1 / que le tiers opposant est dans une situation semblable à celle où il se serait trouvé

esthétique temporaire = 6 000 € -déficit fonctionnel permanent = 40 000 € -préjudice esthétique permanent = 8 000 € -préjudice sexuel = 20 000 € -préjudice d’agrément = 12 500 € -frais de déplacement = 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 DÉFENDEURS A LA TIERCE OPPOSITION Monsieur [G] [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse fédérale de Crédit mutuel Centre-Est

1°, 2°, 3° du code de commerce et 101-1 a) et b) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

paiement des sommes suivantes : - dépenses de santé actuelles : 15 915,82 euros, dont 15 915,82 euros soumis au recours de la CPAM, soit 0 euro au profit de Mme [K] - frais d'assistance à expertise : 1

G..., la somme de 5 652,63 euros au titre des dépenses de santé actuelles, incluse dans la somme de 1 096 324,93 euros que M.

H... épouse M... de sa tierce opposition à l'encontre du jugement du Tribunal de première instance de Papeete en date du 12 avril 2006 qui déclare M. C...

deux sites, les moyens et soutiens publics mis en oeuvre pour y parvenir, la procédure de conciliation engagée vainement en mars 2007 pour sortir de l'impasse entraînée par l'interruption du chantier. 1-

Faits et procédure 1.

[W] [M] les sommes suivantes : > dépenses de santé actuelles : 1 973,03 €, > perte de gains professionnels actuels : 20 272,91 €, > frais divers actuels sauf tierce personne : 8 899,46 €, > tierce

opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

[R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-14.173 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

N° RG18/00058 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel GILLET de la SCP CARCY-GILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES :

B - Préjudices patrimoniaux permanents 1.

Faits et procédure 1.