[F], Mme [O], épouse [F] et la société [1] à payer à M.

elle versée ; que l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 2001) a fait droit au recours de l'intéressée ; Attendu que la CNAV fait grief à la cour d'appel, d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [1] ([1]), les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

pour 2006 à 1 097 500 euros, pour 2007 à 1 108 500 euros et 2008 à 1 141 700 euros.

Saint-Nazaire (pièces 2-1 et 5-1) ; que Michèle D..., épouse A..., née le 14 mai 1952, est l'épouse de Marc A...

Faits et procédure 1.

Jean-Michel, contre l'arrêt de cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 mars 2002, qui, pour infraction à l'article L. 9-1 ancien du Code de la route, l'a condamné à 2 000 euros d'amende ;

les observations complémentaires formulées par Robert Z... après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 1

l'activité entraînant cet assujettissement, peu important qu'à défaut de déclaration de ce début d'exercice, elle n'ait pas été alors immatriculée ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L.621-1,

Raymond A..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 4 février 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre) au profit : 1 / de l'EARL Samsonflor, dont le siège est ..., 2 / de

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs énoncés au mémoire susvisé et qui sont pris d'un défaut de base légale au regard des articles 3-1

sept, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de salaires ; Attendu que la demanderesse fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen : 1

et L. 351-1 du Code du travail ; 3 / que le juge ne peut relever un moyen d'office, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en relevant néanmoins d'office le

A 1 heure 30, le 7 mai, le chauffeur, M.

1, L. 211-2 et L. 215-1 du Code rural, de la directive du Conseil 79/ 409/ CEE du 2 avril 1979, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il est fait grief

en son nom par l'avocat de son assureur ; Que, dès lors, le moyen mélangé de fait, est nouveau et, comme tel, irrecevable ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L 1

l'article L. 311-2 du même Code définit l'exploitant agricole comme la personne exerçant à titre habituel les activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1; qu'en se bornant à énoncer

du Code du travail impose, dans tout contrat à durée déterminée, sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée, l'indication du motif, l'article L. 122-1-1 du même Code précise que l'emploi