Master 1, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au président d'Aix-Marseille Université de saisir

WRANGLER – Type : WRANGLER 2.0 L T 272 CH 4X4 BVA8 OVERLAND – 3 [Localité 2] – 2019/04 – n° de série : 1C4HJXBNOKW645037 – Type : JKJSLFZK4H34A – Genre : VASP - Immatriculé sous le numéro : [Immatriculation 1]

sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Faits et procédure 1.

; que l'intéressée n'ayant pas obtempéré aux injonctions qui lui avaient été faites, le syndicat a saisi un juge de l'exécution qui, par une première décision a liquidé l'astreinte à 1 000 francs et fixé

[Adresse 1], défenderesse à la cassation.

ventes de viseurs ayant équipé les chars Leclerc depuis 1990 permettant de calculer la commission due à la société Faro au titre de son droit de suite prévu à l'article 11 du contrat et de son annexe 1,

H... a saisi la cour d'appel d'une demande de liquidation d'astreinte et de prononcé d'une astreinte définitive.

d'ordonner sous astreinte à M.

, les mesures de sauvegarde nécessaires à la protection des bâtiments sis [Adresse 1] à [Localité 1], sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du

Faits et procédure 1.

de les débouter de toutes leurs demandes, alors : « 1°/ que la cause étrangère qui permet de supprimer tout ou partie de l'astreinte ne peut par nature résulter du fait de celui qui s'en prévaut mais

ainsi que les cloisons entre le lot 5 et le lot 1 sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard passé le délai de deux mois à compter de la signification de la décision; -Condamné Monsieur

d'exemple, la société prenait la journée du 20 juin 2000 de Mme B... et comparait l'analyse de son livret de contrôle pour cette journée établissant qu'elle avait exercé 5 heures de travail effectif, 1

sous astreinte.

, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte est la période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité

] à détruire le mur de soutènement Ouest construit en 2012 empiétant sur le fonds [C] et à le reconstruire le tout à leur frais conformément aux préconisations de l'expert judiciaire selon l'option n°1,

W... , au titre de la liquidation de l'astreinte, la cour d'appel a violé l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1200 et 1214 du code civil, dans leur rédaction

intérêts au taux légal à compter de la présente décision ; - condamné monsieur [H] [K] après paiement des frais de gardiennage, à enlever à ses frais le véhicule SAAB immatriculé [Immatriculation 1]