Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Y... à payer B Monsieur Joseph Z... la somme de DIX-SEPT MILLE EUROS (17.000 ä) B titre de dommages et intérêts; - Déboute Madame X... - Déboute Madame X...

Civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Résidence Le Valparaiso du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Infinim

F-P+B+I Pourvoi n° Y 18-24.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

; condamner le même à lui verser la somme de 800,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les dispositions de l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de M.

civile.

civile.

Civile.

civile ; - condamner la société [A] [D] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Etevenard en application de l'article 699 du code de procédure civile.

civile.

La procédure de garde à vue étant irrégulière sur un point faisant nécessairement grief à Monsieur [D] [V] dans le cadre de sa rétention administrative, l'ordonnance entreprise sera infirmée en toutes

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Au visa de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions telles que reprises oralement à l’audience pour le détail des moyens et des demandes de chacune des parties (03-17.039

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

montant du solde du compte courant ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le second moyen du pourvoi n° Q 03-17.137 formé par la société,

aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile pour les frais dont elle a fait l'avance.

L'article 277 de ce décret prévoit en outre qu' 'Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n'est pas réglé par le présent décret.'

procédure civile ; 2 / que les juges du fond doivent motiver leur décision de rejet des conclusions de dernière heure en recherchant et en relevant explicitement les circonstances particulières qui