A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public " Toulouse Métropole " la somme

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande. Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 mai 2024, M.

Par une ordonnance n° 2308685 du 24 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

ce que la somme allouée à titre de provision soit assortie des intérêts moratoires au taux EONIA majoré de 1,5 % à compter de la date de leur exigibilité et à ce que ces intérêts soient capitalisés ; 2°

Gilles A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2011 par lequel le ministre l'a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande présentée par M.

Par une ordonnance n° 2402737 du 4 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2402738 du 4 septembre 2024, la juge des référés a rejeté leur demande.

complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 20 septembre et les 7 et 16 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°

aux fins de suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 novembre 2009 par lequel le maire de Ceyreste a délivré un permis de construire au requérant et a suspendu l'exécution de cet arrêté ; 2°) statuant

/ qu'en jugeant qu'il n'appartenait pas au juge des référés de dire si Mme Q... pouvait se prévaloir de l'article L. 137-2, devenu L. 218-2, du code de la consommation en ce que le juge des référés ne

. 2.

Il résulte de l'accusé de réception de la requête délivré par l'application télérecours citoyen par laquelle le tribunal a été saisi que Mme B a entendu présenter son recours selon une procédure de référé

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, d'une part, de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 21 décembre 2015 du juge des référés du tribunal

Par une ordonnance n° 2121413 du 3 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. .

Par une ordonnance n° 2304947 du 16 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 décembre 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lille ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre

Par une ordonnance n° 2002133 du 2 mars 2021, le juge des référés a rejeté leur demande.

l'exécution de l'arrêté du 10 juin 2004 par lequel le préfet de la Côte d'Or a autorisé les lieutenants de louveterie de ce département à organiser des battues ou chasses administratives au blaireau ; 2°