4° du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-2, alinéa 4, du code des assurances : 4.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04463 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDXN Chambre 2-4 M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVND Chambre 2-4 Mme [U] [V] [K] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Chambre 2-4 Mme [G] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/04783 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE2U Chambre 2-4 Mme [E] [C] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent GAY de la SELARL

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/08577 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZQ Chambre 2-4 Mme [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Pascal LUONGO, avocat au barreau de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/09462 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWD3 Chambre 2-4 M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage clinique auto sport, société à responsabilité limitée, ayant son siège à Paris (11e), ... 2/

, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 1 2/

EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier sis 2/4 rue de la République à Vanves (92170) est soumis au statut de la copropriété.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/07875 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIKX Ordonnance n° 2026/M57 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Sandrine LEFEBVRE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/18102 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIST7 Chambre 2-4 M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/16339 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOM6 Chambre 2-4 M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVMZ Chambre 2-4 Mme [M] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 29, ALINEA 2-4 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, CONTRE QUITTANCES SUBROGATIVES

A B demande au Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses écritures, d'apprécier la légalité de l'article D. 161-2-4-4 du code de sécurité sociale.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/04097 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEMP Chambre 2-4 M.