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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372570cd5801467741dbc0

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

ès avoir exposé les faits, a relevéc/Michel X

613725cdcd58014677420a04

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Marie-Louise X

613725d5cd58014677420db5

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information des charges suffisantesc/Gérard Y

613725d8cd58014677420f57

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me ODENT et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372584cd5801467741e6d1

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Justice à PARIS, le vingt sept octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

éesc/Ziya Y

61372588cd5801467741e89c

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea5a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb12

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741eded

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee7e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd8e

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe76

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff5d

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420108

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Gérard Y

6137268bcd58014677426686

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922e7

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

né le 08 Octobre 1992 à AMIENS (80000) de nationalité Française ... 80000 AMIENS non comparant, représenté concluant et plaidant par Me Stéphane DAQUO de la SCP CARON DAQUO AMOUEL PEREIRA, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le 13 mai 2026 RG n° : 2026R00064 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] comparant par Me Amayèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90077

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

A...lequel a déposé son rapport le 31 janvier 2012 ; Vu l'ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 18 juillet 2012 et rejetant la demande de réalisation d'une nouvelle expertise rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad953532f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel-Vicquelin Me Boittin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02478_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B tendant à la décharge, en droits et pénalités, des impositions mises à sa charge au titre des années 2016 et 2017 à la suite du contrôle de la SCI L'Ambellie et rejeté le surplus des conclusions de la

Source officielle

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