322-1 et 322-4 du nouveau Code pénal, 2, 177, 201, 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y

432-12 et n'articule aucun moyen quant à l'application des dispositions de l'article 432-14 du Code pénal ; "alors que la chambre de l'instruction a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une

du Code de procédure pénale et 434-13 du Code pénal ; Sur les cinquième et sixième moyens de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 6 , 591, 593 du Code de procédure pénale et

un « exercice de l'action pénale » au sens de l'article L. 431-2 du code de la sécurité sociale ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que la demande d'aide juridictionnelle avait été déposée dans

7, 38, 369, 399, 407, 414, 423, 424, 425, 426, 437, 438 du Code des douanes, 302 bis c du Code général des Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

et les articles 432-12 et 32-17 nouveaux du Code pénal, ensemble vu les articles 112-1 et 112-2 nouveaux du Code pénal, violation du principe de la légalité des délits et des peines ; "en ce que l'arrêt

175 du Code pénal, 112-1 et 432-12 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Iosépha X... coupable de faux en

16 à 19, 54 et suivants du Code d de procédure pénale, 62 alinéa 4 du même Code, 429, 430, 431 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 299 du décret du 22 août 1958 portant règlement sur l'organisation

pour statuer sur les intérêts civils ; 2) Sur l'action civile : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 435, 444, 550 et 552 du Code

code de procédure pénale : M.

38, 215, 343, 373, 382, 388, 392, 398, 399, 414, 419 et 435 du Code des douanes et de l'arrêté du 24 septembre 1987 du ministre du budget, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

434-25 du Code pénal, 19 et 22 du Code de l'industrie cinématographique, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 434-25 du Code pénal

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice de la veuve à la somme de 964 476

L. 121-1, L. 122-40, L. 483-1, alinéa 1, L. 431-5, L. 432-1, L. 432-4-2, L. 431-1-1, alinéa 1, du Code du travail, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des

28, 343, 351, 354, 356, 377 bis, 395, 396, 399, 404 à 407, 412 et 435 du Code des douanes, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs, manque de base légale

592 du Code de procédure pénale ont été respectées et que M.

432-11, 1°, 432-17, 433-1, 433-22, 433-23 nouveaux, 179 ancien du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard C... et Roland L... coupables

du Code de procédure pénale, ils ne saisissent pas la Cour de Cassation des moyens qu'ils pourraient contenir; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, dernier alinéa