Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur l’article 700 du Code de Procédure Civile  Il y a lieu de condamner Mme [T] [D] à payer la somme de 2000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile. 

1641 et suivants du code civil, ainsi que de l'article 700 du code de procédure civil de : *CONDAMNER solidairement et subsidiairement, in solidum, M.

SUR CE : Sur la péremption d'instance : Selon l'article R. 1452-8 du code du travail, abrogé par l'article 8 du décret n°2016-660 : ' En matière prud'homale, l'instance n'est périmée que lorsque

L'article 1133 du code civil dispose que "la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public".

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures signifiées conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, Madame [O] [K] épouse [R] demande à la cour: A titre principal D'INFIRMER le

922 du code civil que pour le rapport de l'article 860 du même code.

450 du code de procédure civile

de l'article 455 alinéa 1er du Code de procédure civile.

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer

Vu la convention de La Haye du 15 juin 1955 et son article 3, dire la loi suisse applicable (article 210 du code des obligations), à défaut la loi italienne (article 1495 du Code civil), et en conséquence

1142 du code civil, ne démontre pas, conformément à l'article 1315 alinéa 2 du code civil, avoir pris toutes les mesures nécessaires et à avoir mis en oeuvre toutes les procédures permettant d'assurer

R.662-3 du code de commerce qui désigne expressément le tribunal judiciaire comme organe compétent pour les actions en responsabilité civile.