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407 résultats pour « AYACHE étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

67ef71748d5c08d4a262e6de

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Localité 7] [Localité 8] » de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et ayant pour avocat plaidant Me Boris AYACHE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre et 15 décembre 2025, la société Valli, représentée par Me Ayache, demande au juge des référés statuant en application

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Maître Michel AYACHE

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02047_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2025, les sociétés Fraicheur de Paris, Engie Energie Services France, Climespace, et RATP Coopération, représentées par Me Ayache, concluent au rejet de la requête

Source officielle
CA

11e chambre

6033669aae4db218ef60bfd0

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1355 APPELANTE **************** SA CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Isabelle AYACHE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2394680d7268397c9396

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Michel AYACHE

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02445_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire, enregistré 11 septembre 2024, la société Altiservice, représentée par Me Ayache, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Laruns d’une somme de 5 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02867_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

- et les observations de Me Hauton pour le département des Pyrénées-Atlantiques et Me Ayache pour la Société Hydroélectrique du Midi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01612_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2025, le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par Me Ayache Bourgoin, demande à la cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f9b6c80a84a5e5f0016935

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

HVM PIZZA, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 5] : 492 783 394 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0dedc25a97f0381f507a

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

en cette qualité audit siège représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier BORGNIET plaidant pour la SCP AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dd4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

date du 20 septembre 2010 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 Représentant : Me Julien ANDREZ de la SCP Ayache

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055a

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

MONTPELLIER) INTIMÉE : SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal 1 Bd Haussman 75418 PARIS CEDEX 09 Représentant : Me AMADI substituant Me Isabelle AYACHE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

°2022/135 Rôle N° RG 19/02999 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2MJ [U] [P] C/ SA HYDROVIDE Copie exécutoire délivrée le : 13 mai 2022 à : Me Serge AYACHE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 8 mars 2018, la SCP AYACHE SALAMA (avocats du barreau de Paris) s'est constituée dans les intérêts de la société OBERTHUR SCRATCH CARDS mais également de la société IDEMIA FRANCE venant aux droits de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1ad

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

REALISATION ET DEFAISANCE SARL VOLNEY FREJUS SNC PORT FREJUS INVESTISSEMENT (PFI) Grosse délivrée le : à :DAVAL GUEDJ BADIE JOURDAN LIBERAS TOLLINCHI SIDER AYACHE

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2203563_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par des mémoires enregistrés les 2 octobre et 20 décembre 2022, les sociétés Fraîcheur de Paris, Engie Energie Services, RATP Coopération et Climespace, représentées par Me Ayache, concluent au rejet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0119DEC002613320

Admin. suprême

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lampakis Christos Thessalonique Art. 13 - absence de recours effectif en droit interne concernant les mauvaises conditions de détention - 09/03/2022 15/04/2022 4   700   21255/21 19/04/2021 Rami AYACH

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034823fa2d07a6fe6090db8

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 12/09597 APPELANTE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] représentée par Me Isabelle AYACHE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f60

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

personne, assisté de Me Florence Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E501 INTIMÉE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Tour Société Générale 92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Isabelle AYACHE

Source officielle