ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur François BORJA, assesseur collège salarié

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 11 juillet 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A épouse B, représentée par Me Abdou-Saleye,

F D, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Ghali Abou El B, représentée par Me Tordo, demande

B D C agissant en qualité de représentant légal de la jeune A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre

A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 du préfet

B E, représenté par Me Abdou-Saleye demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a

ABOU BAKARY X... demeurant chez M. Diaby Y..., 62, bd Michel Montaigne à Sarcelles (95200) ; M.

POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMANDEUR : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour conseil la SELARL ABDOU

[F] [Y] né le 29 Septembre 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

A (qui s'est présenté initialement sous l'identité d'un dénommé Abdou Houmadi), représenté par Me Ahamada, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Pôle social - N° RG 23/00492 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIFA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société SAS [5] - CPAM DE L’ARTOIS - Me Valéry ABDOU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Il était convenu entre ces parties qu'à compter du 1er juillet 2011, cette salariée travaillerait à temps complet.

- S.A. [7] - [6] Copie le: à - la SELARL [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour conseil la SELARL ABDOU

de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON D'UNE PART, ET INTIMÉE : [9] [Adresse 20] [Localité 4] Représentée par M.

ABOU X...

civile ; DEMANDEUR : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Me Emilie CONTE JANSEN, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.E.L.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Me Valéry ABDOU

Abdoul Aziz Omar B ; 2°) d'enjoindre à l'autorité compétente de lui délivrer le visa sollicité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Veuve Abdoul