Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

16 septembre 2019, Mme [G] [O] demande à la cour : - de réformer la décision dont appel sauf en ce qu'elle a ordonné l'emploi des liquidités de la succession de Mme [T] [O] chez un dépositaire agréé

magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Jérôme BRASSART ; convoqué par avis PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maitre MARICOURT convoqué par avis PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître [D] [E] convoqué par avis ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûment avisé MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Agnès

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ophélie X..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen

les conclusions de l'expert qu'il avait sollicité dans ses conclusions d'appel ; que les motifs de l'arrêt attaqué ne font pas état de cette analyse technique effectuée par un laboratoire d'expert agréés

. ------------------- ARRÊT no185 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard

lui présenter le sous-traitant aux fins d'agrément, le maître d'ouvrage doit être condamné au paiement de dommages et intérêts d'un montant au moins équivalent à la créance que le sous-traitant non agréé

naissance 1] 1944 à [Localité 1] (ALGERIE) et Madame [F] [J] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Agnès

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Martine FIGUEROA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL LE MAS OCCITAN [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Agnès

née le 19 Décembre 1948 à HAUSSONVILLIERS de nationalité française ... 34500 BEZIERS représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Claire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente

à cette fin, d'effectuer les comptes-rendus de gestion dans les conditions imposées, en étant dépositaire ducroire des recettes déposées sur un compte spécifique, d'accepter les cartes de paiement agréées

(MM. et Mmes Brigitte D..., Alexis E..., Arnaud F..., Emmanuelle G..., Emilie H..., Philippe I..., Antoine J..., Agnès X... ) ; que relativement à l'attitude de ce dernier envers Mme Z...

été débattue le 19 DECEMBRE 2019, en audience publique, Madame Anne-Claire BOURDON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT

AVRIL 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT

devoir d'information et de conseil ; considérant d'abord que les pièces versées aux débats ne permettent pas de retenir que l'AFUB, en l'absence de communication de ses statuts, est une association agréée