ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [O] [Z] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absente représentée par Me Alain

La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.

Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2020..

D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) SCI LES HAUTS DE SEPTEMES C/ [N] [A] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Stéphan FESCHET, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

par la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque

[Z] [K], Mme [X] [L] épousse [K] et Mme [P] [U], la SCP Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier et la société Groupama Rhône Alpes-Auvergne à payer à M.

APPELANT Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Alain

Y... , Olivier X..., Stéphane M..., Raynald Y..., Thibaut Z... et Valérie A..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                      , défenderesses à la cassation

Thibaud X..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2023 et 27 mars 2024, la société Faurie Trucks Montauban, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°

RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [H] [K] épouse [F] représentée et assistée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [M] [J] représenté par Me Alain

SIMON-THIBAUD Me A.

xa0;         de la requête N° 25805/94                  présentée par Steeven THEBAULT

[J] [R] né le 14 Décembre 1969 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Virgile THIBAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue

] [Localité 10] Comparant et concluant par Me Mélanie Caulier-Richard, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello avocats associés, avocat postulant au barreau de Reims, et par Me Alain

recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire + CCC le 9 janvier 2024 à : - la SCP Hermine avocats associés - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault

par la loi n° 20031176 du 10 décembre 2003 ; Vu la loi n° 91647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque