ressort du témoignage de son épouse qui se trouvait à l'accueil du restaurant le soir des faits qu'elle avait vu son mari arriver la main enveloppée dans un torchon en lui disant simplement qu'il devait aller

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Aldebert Paris, société anonyme

3°/ que les juges doivent se prononcer sur l'intégralité des éléments dont le salarié fait état ; que la salariée a également allégué l'absence de réaction de l'employeur suite aux alertes

qu'en cas de réel danger, a, ayant par ailleurs obtenu résolution de l'abonnement souscrit, déposé plainte pour publicité mensongère, l'alerte étant systématiquement donnée au moindre mouvement observé

par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet d'Eure-et-Loir à sa demande de communication de la circulaire du 20 mars 2001 relative au réseau d'alerte

dommages et intérêts et de dire n'y avoir lieu à mesures de publicité, alors « qu'une pratique commerciale est réputée trompeuse et déloyale lorsqu'elle contient des informations fausses et qu'elle altère

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, que les conclusions de la société faisaient valoir que le salarié avait été alerté

compter du 1er août 2014 et de préciser que les paiements devront être affectés prioritairement au règlement du principal, alors « que pour satisfaire à son devoir de mise en garde, la banque doit alerter

de conseil qui incombe au notaire ne porte que sur les risques juridiques et non économiques ou financiers de l'opération ; qu'en relevant, pour retenir une faute du notaire, que celui-ci aurait dû alerter

et de la nature du vice, ce dans toute son ampleur et ses conséquences ; que la cour d'appel a considéré qu'en raison de la présence de tirants métalliques sur toute la longueur de la maison devant alerter

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions soutenues devant la cour d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait émis des alertes formelles sur sa situation en 2021, 2022 et 2023 auprès de la

son client, lorsque le contexte de l'ordre de paiement est de nature à l'alerter sur le caractère frauduleux de l'opération ; qu'en l'espèce, les sociétés Le Littoral et CMO soutenaient que le contexte

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 25 février 2003), que Mme X..., qui avait été engagée par la société Albert

X... s'est rendu caution d'un prêt consenti le 3 octobre 2008 par la Société générale (la banque) à la société Albert ; qu'assigné par la banque en exécution de son engagement, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Albert Drachkovitch Sélection, dont le

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une mesure d'expertise pour rechercher si Albert

X..., faisant état d'un désaveu "par jugement de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1958 dans lequel il est dit que Albert n'est pas le père de l'enfant ci-contre X..., et ne pourra porter le nom de

T..., père de deux enfants en résidence alternée, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en sollicitant que cette prestation soit servie à chacun des parents, en alternance et par quinzaine