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988 résultats pour « Alexandra ATTAIECH INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f31b26a7d96977b63c

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Le titre de propriété des époux [FS] (pièce 1 des intimés) du 13 mars 2007 sur la parcelle cadastrée E [Cadastre 7] situe celle-ci '[Adresse 15].

Source officielle

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CA

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce1

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/03459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.17 à : Me Alexandre

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ec

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alexandra VEILLARD, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91c

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître GROSDEMANGE, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Madame Alexandrina Z..., demeurant...

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CA

Chambre civile TGI

62ea106141b41fe2e9b5ca9c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Greffier : Madame Alexandra BOCQUILLON, ff. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 22 Juillet 2022.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6610e5eb74ef9f00086f65fc

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

COURCOURONNES - RG n° 22/02044 APPELANT Monsieur [M] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Jean-max DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 INTIMÉS

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CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

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CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4fe

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002191 du 03/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01332_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Il en résulte que les sociétés appelantes ne peuvent plus se prévaloir de l'effet interruptif attaché à cette demande définitivement rejetée.

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CA

Chambre Sociale

6448c0c75ca6d8d0f8ef692d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

2ème chambre section C

66878cf605d6f7f678d49308

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A titre préliminaire, il y lieu de constater que l'intimée ne formule aucune critique à l'encontre du jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6031f0b6309c562936baffdb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Sur la recevabilité de l'appel': L'intimé soutient que M.

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CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa9195

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANT Monsieur [V] [O] né le 23 Mars 1945 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd805bcdc6046d47047899

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 N° RG 23/00068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZF [X] [T] c/ [F] [Q] [G] [R] épouse [Q] [A] [M] [C] [S] épouse [M] S.C.P FREDERIC DUCOURAU, [A] DURON, ROMAIN LANDAIS, ET ALEXANDRE

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CA

12e chambre

5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f

Appel

5 février 2019

5 février 2019

INTIMEES ****************Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Décembre 2018 les

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecb

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Victoire REVENAZ substituant Me Bertrand COURTOIS, Avocat au Barreau de Paris ET : INTIMEES

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CA

Chambre 1-5

6348fee463d497adffda3daf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Les différents intimés se prévalent, dans leurs écritures, de l'autorité de la chose jugée attachée à deux précédents jugements du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en 1994 et 1996 ainsi que

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CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6931

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

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CA

1ère chambre section inst

6268de15b6a90a057d2a5ad9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Monsieur [N] [B] 2 Avenue Albert Sarraut 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616290d3e498f0b428bb8374

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

(Me Marie-Catherine VIGNES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté de : Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO et de Me Camille GUIDICELLI, avocat au barreau de Marseille INTIMÉES

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