Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...C..., et à la SCP Boulloche, avocat de la commune de Bordeaux.

des espaces publics ainsi que son droit d'accès à sa propriété Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre, représenté par Me Alexandre

, avoués à la Cour assistée de Me Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Christophe Z... ... 77230 OTHIS représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de

, avoués à la Cour assistée de Me Solange IEVA-GUENOUN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur Francis Géry Gabrielle B... ... 77410 GRESSY représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour

SEIGNEURIN SARL dont le siège social est : [Adresse 27] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexendra

GLORIA MANSIONS C/O CABINET [Localité 25] & DELAUNAY [Adresse 11] [Localité 2] Rep/assistant : Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSES Contre : S.A.

LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

Alexandre Lallet, M. Frédéric Gueudar Delahaye conseillers d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Mai 2021 RG n° 20/00370 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

MAILLARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, rédacteur Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller,

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle à cotisations fixes, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.

591780022021006795 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association CENTRE SOCIAL [Adresse 5] Monsieur [S] [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

DU 28/01/2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS DE LA SOCIETE SETE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Thierry CHRIQUI, Président, Monsieur François SURBLED et Monsieur Laurent DELAUNAY

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat du syndicat patronal de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de l'Indre ; CONSIDERANT

publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre

[V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 441 plaidant pour la